2651 résultats trouvés

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme …

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à la mise en oeuvre et au suivi de la surveillance électronique

Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d’octroi de la prime (XXX) en échange de la radiation de la plaque …

Demande d’avis concernant les articles 145, 146, 149, 156, 166, 2°, 170, 3°, 255 et 256 de l’avant-projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen …

Projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et aux services …

Projet d'arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux

Avis concernant un avant-projet d’ordonnance du Collège réuni modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux

Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 novembre 2020 rectificatif fixant les modalités d'octroi d'une …