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FAQ

Puis-je procéder à la collecte des informations de contact via des systèmes électroniques, comme par exemple une application ?

2020
Oui. Les arrêtés ne prévoient pas quel(s) système(s) (manuels ou électroniques) peuvent ou doivent être utilisés pour collecter …

Thème: Collecte des données de contact dans l’horeca dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

Communiqué

L'Autorité publie son rapport annuel 2017

2018
À la veille du RGPD, qui réformera en profondeur l'actuelle l'Autorité, cette dernière présente son dernier rapport annuel avant …
Communiqué

Affaire Facebook : la CJUE a pris sa décision

2021
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …
Communiqué

Affaire Facebook : l’Avocat Général de la CJUE a remis ses conclusions

2021
L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJEU) a remis ce 13/01 ses conclusions dans le cadre de l’affaire  …
Document

Rapport annuel 2022

2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. L’APD n’a toutefois pas perdu de vue ses objectifs. Découvrez …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 8/2004 du 14 juin 2004

2004
Avant projet de loi relatif aux communications électroniques
Catégorie : Publications
Actualités

Réponse à l’article du journal Le Soir sur l’amende infligée à l’éditeur Rossel

2022
L’APD rectifie certains éléments parus dans un article de Le Soir. Celui-ci contient des informations erronées, ou sorties de leur contexte, et part …

Publié le 21 juin 2022

Communiqué

Victoire de la Commission vie privée dans la procédure Facebook

2018
Le tribunal de première instance a aujourd'hui rendu son jugement dans le procès au fond de la Commission vie privée contre Facebook.
Pages

Applications de santé

2020
Actuellement, l'APD reçoit énormément de questions sur l'utilisation de toutes sortes de données dans la lutte contre l'épidémie …
Communiqué

L'APD remet de l'ordre dans l'industrie de la publicité en ligne : IAB Europe est tenue responsable d'un mécanisme qui viole le RGPD

2022
L'Autorité de protection des données (APD) a estimé que le Transparency and Consent Framework (TCF) élaboré par IAB Europe violait …