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Avis n° 161/2023 du 18 décembre 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant diverses législations en matière d’Environnement, de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal (CO-A-2023-490) …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 160/2023 du 11 décembre 2023
2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement Wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs …
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 7 décembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 20 novembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 159/2023 du 20 novembre 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 158/2023 du 20 novembre 2023
2023
un avant-projet d’ordonnance relative à la politique de prévention en santé
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 157/2023 du 20 novembre 2023
2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité relatif à l’échange d’énergie
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 25 octobre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 20 octobre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 155/2023 du 20 octobre 2023
2023
Avant-projet d’ordonnance de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d’accueil pour …
Catégorie : Publications
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