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CPVP
Avis n° 29/2011 du 30 novembre 2011
2011
Demande d'avis concernant la proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de l'introduction de l'utilisation de moyens de télécommunication et de la …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 167/2019 du 18 octobre 2019
2019
Projet d’arrêté royal portant exécution des dispositions relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables énoncées par la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 62/2019 du 27 février 2019
2019
Avant-projet de décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 119/2018 du 7 novembre 2018
2018
Demande d'avis dans le cadre d'un avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 02/2014 du 15 janvier 2014
2014
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon relatives à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 33/2013 du 17 juillet 2013
2013
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 26/2012 du 12 septembre 2012
2012
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 05/2010 du 15 décembre 2010
2010
Recommandation d'initiative en matière de Mobile Mapping (cartographie instantanée)
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 19/2018 du 28 février 2018
2018
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses "Intérieur".
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 02/2010 du 31 mars 2010
2010
Recommandation concernant le rôle de protection de la vie privée des Trusted Third Parties (TTP ou tiers de confiance) lors de l'échange de données
Catégorie : Publications
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