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CPVP

Avis n° 29/2011 du 30 novembre 2011

2011
Demande d'avis concernant la proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de l'introduction de l'utilisation de moyens de télécommunication et de la …
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Avis n° 167/2019 du 18 octobre 2019

2019
Projet d’arrêté royal portant exécution des dispositions relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables énoncées par la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs …
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Avis n° 62/2019 du 27 février 2019

2019
Avant-projet de décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire
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Avis n° 119/2018 du 7 novembre 2018

2018
Demande d'avis dans le cadre d'un avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil …
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Avis n° 02/2014 du 15 janvier 2014

2014
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon relatives à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine …
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Avis n° 33/2013 du 17 juillet 2013

2013
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du …
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Avis n° 26/2012 du 12 septembre 2012

2012
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, …
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Recommandation n° 05/2010 du 15 décembre 2010

2010
Recommandation d'initiative en matière de Mobile Mapping (cartographie instantanée)
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Avis n° 19/2018 du 28 février 2018

2018
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses "Intérieur".
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Recommandation n° 02/2010 du 31 mars 2010

2010
Recommandation concernant le rôle de protection de la vie privée des Trusted Third Parties (TTP ou tiers de confiance) lors de l'échange de données
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