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Avis n° 38/2021 du 1 avril 2021
2021
Avis sur la proposition de décret insérant dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation les articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l’enregistrement des séances …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 37/2021 du 1 avril 2021
2021
Avant-projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 36/2021 du 19 mars 2021
2021
Avant-projet d’ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 35/2021 du 19 mars 2021
2021
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 34/2021 du 19 mars 2021
2021
Demande d’avis sur le projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de la création d’une base de données centrale des numéros de téléphone …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 33/2021 du 18 mars 2021
2021
Avis conjoint sur la proposition de loi modifiant le Code pénal social en vue d’attribuer aux inspecteurs sociaux un pouvoir supplémentaire afin de permettre la détection proactive …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 32/2021 du 18 mars 2021
2021
Avis relatif à une proposition de loi visant à permettre des tests de situation en vue de lutter contre toutes formes de discriminations
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 31/2021 du 18 mars 2021
2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi complétant la loi sur la fonction de police en vue de présenter au public les objets retrouvés et saisis
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 30/2021 du 18 mars 2021
2021
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l’animation de jeunesse
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 29/2021 du 18 mars 2021
2021
Avis relatif à une proposition de loi portant des dispositions diverses en faveur du patient en ce qui concerne l’accès aux données de santé et la représentation, en matière de dispositifs …
Catégorie : Publications
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