922 résultats trouvés pour " https\:\/\/www.bing..."

Demande d'avis du Service Public Fédéral Intérieur sur le projet d'arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Politique …

Demande d’avis du Ministre de l’Intérieur concernant une adaptation, sollicitée par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, de l’article 5, sixième alinéa de la loi …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux recherches à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques dans les actes de l’état civil, et accordant l’accès …

Avis relatif à l'article 4, § 2 du projet d'arrêté royal établissant la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation des zones d'activités …

Demande d’avis concernant la proposition de décret visant à modifier le Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’améliorer et de …

Projet d'arrêté royal exécutant l'article 10, § 3 et § 3bis de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et l'article 12, deuxième …

Demande d'avis concernant un avant-projet de décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relatives à l'emploi non-marchand en Wallonie, …

Avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales et visant à lutter contre les incivilités

Avis relatif au projet d'un standard international pour la protection de la vie privée d'un sportif dans le cadre de la lutte contre le dopage

Projet d’arrêté royal portant exécution de la loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité …