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Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

Projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant …

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la lutte contre le dopage et sa prévention

Avis concernant un avant-projet de loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19

Avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique

Avis concernant les articles 79 et 80 de l’avant-projet de loi portant des mesures de gestion d’une crise sanitaire dans le domaine de la santé publique

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 janvier 2017 relatif …

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et abrogeant l'arrêté royal du 25 mars 2003portant des mesures …

Avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2019/790 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique …

Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers …