Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
CITOYEN
Professionnel
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Les caméras et votre vie privée
Crédit
Internet
Marketing
Le droit à l'image
Vie privée sur le lieu du travail
Données sensibles
Vie scolaire
Elections
eID
Flux internationaux de données
Police et justice
Vie privée
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi c'est important ?
Quels sont mes droits ?
Que faire en cas d'abus ?
Lexique
Agir
Demander une information
Demander une médiation
Introduire une plainte
Contact
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision & mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués de presse
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Citoyen
Rechercher
2651 résultats trouvés
Résultats de 741 à 750 sur 2651
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Document
Avis n° 136/2020 du 15 décembre 2020
2020
Avis relatif à un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'organisation par procédure numérique de la promotion par accession …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 135/2020 du 11 décembre 2020
2020
Avis sur la proposition de loi (Doc. parl., 55, 0642/006) modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l’octroi automatique du tarif …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 134/2020 du 11 décembre 2020
2020
Demande d’avis concernant, d’une part, une proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 133/2020 du 11 décembre 2020
2020
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 132/2020 du 11 décembre 2020
2020
Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/006 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 131/2020 du 11 décembre 2020
2020
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 130/2020 du 11 décembre 2020
2020
Avis relatif à l'avant-projet d'accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l’État fédéral, la Région wallonne, …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 129/2020 du 10 décembre 2020
2020
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant le Code belge de la Navigation
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 128/2020 du 10 décembre 2020
2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant extension du champ d’application de l’arrêté royal du 10 mai 2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 127/2020 du 27 novembre 2020
2020
Avis relatif à un avant-projet de loi réglementant la recherche privée
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
72
73
74
75
(Actuelle)
76
77
78
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut