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Avis sur un projet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant …

Avis concernant le projet d’arrêté royal relatif à la navigation de plaisance

Avis relatif aux articles 16, 20, 22, 24 et 26 de l'avant-projet de loi modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée

Avis concernant un projet de décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril …

Avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne encadrant la commercialisation et la détention de reptiles

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2020 établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l’article …

Demande d'avis concernant un projet d'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone …

Demande d'avis concernant :- un avant-projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2016 relatif au prêt "Coup de Pouce" - un avant-projet d'arrêté du Gouvernement …

Avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les …