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L’Autorité publie son rapport annuel 2018
2019
L’année 2018 a clairement été placée sous le signe du changement : la Commission vie privée cède sa place à l’Autorité …
Document
Décision quant au fond n° 19/2021 du 12 février 2021
2021
[traduction] Droit d’opposition au marketing direct et aux traitements sur la base de l’intérêt légitime auprès de l’opérateur …
Catégorie : Publications
Communiqué
L’APD publie son rapport annuel 2022
2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. Son comité de direction a été remanié suite, …
Document
Le plan de gestion 2021 traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année à venir
2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Document
Plan de gestion 2022
2022
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020-2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Document
Présentation "L'apport de la Chambre Contentieuse sur l'équilibre: liberté d'expression versus vie privée"
2024
La présentation de Yves Poullet (Professeur émérite de l’UNamur et Membre externe de la Chambre Contentieuse) lors du colloque "5 ans de la Chambre …
Catégorie : Publications
Document
Recommandation n° 01/2020 du 17 janvier 2020
2020
Recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications
Communiqué
Le RGPD fête son deuxième anniversaire
2020
Ce 25 mai 2020 célèbre le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection …
Communiqué
Le RGPD fête sa troisième année
2021
Ce 25 mai 2021 célèbre le troisième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement Général sur la protection des données), …
Document
Plan de gestion 2024
2023
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020-2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
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