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Avis n° 154/2023 du 20 octobre 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret et ordonnance conjoints portant le code bruxellois de la gouvernance et de la donnée
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 153/2023 du 20 octobre 2023
2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 152/2023 du 20 octobre 2023
2023
Un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d’autres lois en matière de …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 151/2023 du 20 octobre 2023
2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 150/2023 du 20 octobre 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 149/2023 du 20 octobre 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté française relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 148/2023 du 20 octobre 2023
2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions …
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 9 octobre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 29 septembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 145/2023 du 29 septembre 2023
2023
Avant-projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses
Catégorie : Publications
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