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Demande d’avis concernant un amendement formulé au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’enregistrement des navires de mer

Demande d’avis concernant des amendements formulés au sujet d’une proposition de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre …

Demande d’avis concernant une proposition de loi relative à l’utilisation d’applications numériques de dépistage de contacts par mesure de prévention contre la propagation du …

Demande d’avis concernant une proposition de loi de loi portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus …

Projet d’arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets & projet d’arrêté royal établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets

Avis relatif à un projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la collecte de données financières et statistiques des caisses d’allocations …

Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal organisant le fonctionnement du registre central de la protection des personnes

Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …

Projet d’arrêté royal portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis, 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992, …