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Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux

Demande d’avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, …

Avis relatif à un projet d’arrêté ministériel exécutant les articles 9:22, 10:11 et 11:15 du Code des sociétés et des associations

Projet d’arrêté royal fixant les modalités du registre public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l’octroi de la qualité aux personnes de pays tiers …

Projet d'arrêté royal relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte

Avis sur le projet d’arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement …

Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant …

Projet d’arrêté royal portant l’introduction de la Banque des actes notariés

Avis concernant l’avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret sur le sport du 19 avril 2004

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant les articles 25 et 72 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les …