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Communiqué

Google collecte les données d'utilisation de DoubleClick : comment vous protéger ?

2016
Suite à l'annonce selon laquelle Google collectera dorénavant des données de ses utilisateurs via la société partenaire DoubleClick, …
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CPVP

Avis n° 61/2019 du 27 février 2019

2019
Avis concernant un projet d'arrêté ministériel portant exécution de l'article 40/10 de l'annexe XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 86/2018 du 26 septembre 2018

2018
Demande d'avis concernant : - un projet d'arrêté royal fixant les critères d'agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de …
Catégorie : Publications
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CPVP

Recommandation n° 07/2012 du 2 mai 2012

2012
Recommandation d'initiative concernant la publication des photographies des agents de quartier de la police locale
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CPVP

Avis n° 102/2018 du 17 octobre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures exécutoires relatives à la formation duale et à la phase de démarrage ainsi que diverses mesures.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 12/2015 du 13 mai 2015

2015
Projet d'arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 74/2018 du 5 septembre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique sociale locale
Catégorie : Publications
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CPVP

Recommandation n° 01/2015 du 4 février 2015

2015
recommandation d'initiative concernant l’utilisation des cookies
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation n° 01/2015 du 4 février 2015

2015
Recommandation d'initiative concernant l’utilisation des cookies
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 06 juin 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications