2651 résultats trouvés

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception …

Projet d’Arrêté royal remplaçant l’AR n°50 relatif au relevé à la TVA des opérations intracommunautaires

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral

Projet d'arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 …

Avis concernant la modification de l’Accord international du 15 décembre 1993 concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison …

Projet d’arrêté royal portant exécution des dispositions relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables énoncées par la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs …

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l’arrêté royal d’exécution du Code des impôts sur le revenus 1992 relatifs à l’envoi électronique …

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal portant sur la préparation et la délivrance des médicaments, et le traitement et la distribution des dispositifs …

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements …