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Avis n° 152/2019 du 4 septembre 2019
2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 151/2019 du 4 septembre 2019
2019
Projet d’arrêté royal relatif à la demande de renseignements hypothécaires par des notaires et des utilisateurs enregistrés et à leur délivrance par l’Administration générale …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 150/2019 du 4 septembre 2019
2019
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 149/2019 du 4 septembre 2019
2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’AR/CIR 92 afin de déterminer le contenu des fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l’administration …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 148/2019 du 4 septembre 2019
2019
Avant-Projet de loi relative au travail dans le secteur de la pêche.
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 147/2019 du 4 septembre 2019
2019
Projet d'arrêté royal pris en exécution de l’article 5, § 6, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice, de modernisation …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 146/2019 du 21 août 2019
2019
Demande d'avis concernant un avant-projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l’État fédéral, la communauté flamande, la communauté française …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 145/2019 du 21 août 2019
2019
Avis relatif aux articles 14 et 19 d'un avant-projet de décret transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 144/2019 du 21 août 2019
2019
Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 143/2019 du 7 août 2019
2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d’autorisation en vue de l’établissement de la servitude légale …
Catégorie : Publications
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