2651 résultats trouvés

Demande d'avis sur les articles 2.2, 2.7 et 4.8, § 1er du projet d’arrêté royal relatif à la navigation de plaisance.

Procédure d’assentiment (avant-projet de décret de la Région wallonne) au Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et …

Projet d'arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance protection juridique.

Avis relatif à l'article 4, § 2 du projet d'arrêté royal établissant la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation des zones d'activités …

Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française.

Demande d’avis relative au projet d’arrêté royal portant composition et organisation de la Commission Interministérielle de lutte contre la contrefaçon et la piraterie en exécution …

Avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Justice dans …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.

Avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission …

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 mai 2018 relatif à l'adoption.