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Document

Ordonnance n° 144/2023 du 24 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 143/2023 du 24 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 142/2023 du 24 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD publie une checklist pour une utilisation correcte des cookies

2023
L’APD publie aujourd’hui une checklist pour aider les organisations à s’assurer que leurs pratiques en matière de cookies soient conformes …

Publié le 20 octobre 2023

Document

Avis n° 155/2023 du 20 octobre 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d’accueil pour …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 154/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret et ordonnance conjoints portant le code bruxellois de la gouvernance et de la donnée
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 153/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 152/2023 du 20 octobre 2023

2023
Un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d’autres lois en matière de …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 151/2023 du 20 octobre 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 150/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 149/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté française relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 148/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions …
Catégorie : Publications
Document

Checklist cookies

2023
Checklist pour aider les organisations à s’assurer que leurs pratiques en matière de cookies soient conformes aux réglementations en vigueur.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 141/2023 du 16 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la divulgation des données à caractère personnel par le parti politique belge «..»
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 140/2023 du 16 octobre 2023

2023
[version originale] Absence de réponse à une demande d’accès
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 139/2023 du 16 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de suite donnée à l’exercice du droit d’effacement – application de l’article 3.2. du RGPD
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 9 octobre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 138/2023 du 4 octobre 2023

2023
[version originale] Plainte pour absence de déréférencement de la part de Google
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 29 septembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 145/2023 du 29 septembre 2023

2023
Avant-projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 144/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 143/2023 du 29 septembre 2023

2023
demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur …
Catégorie : Publications
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Avis n° 142/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’Economie, articles 30-31 – registre des mandataires
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 141/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 140/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux collaborations …
Catégorie : Publications