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Pertinence
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Titre
Document
Avis n° 160/2023 du 11 décembre 2023
2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement Wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs …
Catégorie : Publications
Pages
Rapport d’audit simplifié
2023
Consultez le rapport d’audit simplifié regroupant les critères de réussite d’accessibilité des contenus web (WCAG).
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 7 décembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Pages
Déclaration d’accessibilité
2023
L’Autorité de protection des données (APD) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2008 relative …
Document
Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 164/2023 du 5 décembre 2023
2023
[version originale en néerlandais] Décision de transaction suivant une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 163/2023 du 4 décembre 2023
2023
[version originale] Plainte relative à la non suppression des données personnelles, malgré la demande de l’exercice de ce droit et la confirmation par le responsable du traitement …
Catégorie : Publications
Document
Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 162/2023 du 1 décembre 2023
2023
[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de la Radio Télévision Belge de la Communauté …
Catégorie : Publications
Document
Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 161/2023 du 1 décembre 2023
2023
[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de « Les Editions de l’Avenir Presse SRL » (site …
Catégorie : Publications
Document
Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 160/2023 du 1 décembre 2023
2023
[version originale] Décision de transaction suite à une plainte concernant des cookies sur des sites web IPM Group (sites web « La Libre » et « …
Catégorie : Publications
Document
Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 159/2023 du 1 décembre 2023
2023
[version originale en néerlandais] Décision de transaction suite à une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Mediafin (site web "De …
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 158/2023 du 30 novembre 2023
2023
[version originale] Plainte relative à un problème de sécurité rencontré par une administration communale (piratage de la boîte mail de la directrice d’une école communale pour …
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 157/2023 du 27 novembre 2023
2023
[version originale en néerlandais] Suppression de l'adresse électronique d'une liste de diffusion à des fins de marketing
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 156/2023 du 27 novembre 2023
2023
[version originale] Plainte portant sur l’utilisation d’une photo du plaignant dans un magazine interne de son ex-employeur
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 155/2023 du 27 novembre 2023
2023
[version originale] Plainte relative à un accès tardif et à un refus de donner accès à des documents tenus par un conseiller en prévention
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 154/2023 du 23 novembre 2023
2023
[version originale en néerlandais] Surveillance par caméra dans le magasin à laquelle le personnel est soumis
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 153/2023 du 23 novembre 2023
2023
[version originale en néerlandais] Caméra de surveillance par le voisin
Catégorie : Publications
Document
Plan de gestion 2024
2023
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020-2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 152/2023 du 23 novembre 2023
2023
[version originale en néerlandais] Utilisation de l'application bancaire
Catégorie : Publications
Actualités
Encore davantage de clarté sur les cookies et autres traceurs
2023
L’APD et l’EDPB (Comité européen de la protection des données) apportent d’avantage de clarté en matière de cookies …
Publié le 20 novembre 2023
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 20 novembre 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 159/2023 du 20 novembre 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 158/2023 du 20 novembre 2023
2023
un avant-projet d’ordonnance relative à la politique de prévention en santé
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 157/2023 du 20 novembre 2023
2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité relatif à l’échange d’énergie
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 151/2023 du 17 novembre 2023
2023
[version originale] Plainte contre un notaire pour communication de données personnelles dans le cadre de sa défense auprès de la Chambre des notaires
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 150/2023 du 13 novembre 2023
2023
[version originale en néerlandais] Divulgation illégale de données à caractère personnel à un tiers
Catégorie : Publications
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