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Avis n° 24/2021 du 2 mars 2021

2021
Avant-projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique
Catégorie : Publications

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Avis n° 22/2021 du 25 février 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 janvier 2017 relatif …
Catégorie : Publications

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Avis n° 17/2021 du 25 février 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans et l’arrêté …
Catégorie : Publications

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Avis n° 20/2021 du 25 février 2021

2021
Avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2019/790 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique …
Catégorie : Publications

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Avis n° 21/2021 du 25 février 2021

2021
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et abrogeant l'arrêté royal du 25 mars 2003portant des mesures …
Catégorie : Publications

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Avis n° 23/2021 du 25 février 2021

2021
Avis concernant les articles 79 et 80 de l’avant-projet de loi portant des mesures de gestion d’une crise sanitaire dans le domaine de la santé publique
Catégorie : Publications

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Avis n° 18/2021 du 25 février 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires …
Catégorie : Publications

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Avis n° 19/2021 du 25 février 2021

2021
Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers …
Catégorie : Publications

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Avis n° 16/2021 du 10 février 2021

2021
Projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 09/2021 du 5 février 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses
Catégorie : Publications

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Avis n° 06/2021 du 5 février 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l’adoption d’enfants
Catégorie : Publications

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Avis n° 11/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant la proposition de décret visant à indemniser la consommation d’électricité, de chauffage et d’eau des personnes physiques, indépendants et petites …
Catégorie : Publications

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Avis n° 14/2021 du 5 février 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 avril 2019 relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers
Catégorie : Publications

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Avis n° 07/2021 du 5 février 2021

2021
Avis concernant l’article 63 de l’avant-projet de loi portant des mesures de gestion d’une crise sanitaire dans le domaine de la santé publique
Catégorie : Publications

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Avis n° 12/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l’enregistrement et à la …
Catégorie : Publications

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Avis n° 15/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant diverses ordonnances relatives au marché du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications

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Avis n° 05/2021 du 5 février 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté ministériel relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par des agents de sécurité
Catégorie : Publications

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Avis n° 10/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Région wallonne relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
Catégorie : Publications

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Avis n° 13/2021 du 5 février 2021

2021
Avis sur le projet d’Arrêté ministériel portant exécution de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 sur des mesures d’urgence en matière de formation …
Catégorie : Publications

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Avis n° 08/2021 du 5 février 2021

2021
Projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
Catégorie : Publications

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Avis n° 03/2021 du 15 janvier 2021

2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et …
Catégorie : Publications

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Avis n° 01/2021 du 15 janvier 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Catégorie : Publications

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Avis n° 02/2021 du 15 janvier 2021

2021
Avis concernant l'avant-projet de loi portant transposition de la Directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive …
Catégorie : Publications

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Avis n° 04/2021 du 15 janvier 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité …
Catégorie : Publications

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Avis n° 138/2020 du 18 décembre 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal au sujet de l'enregistrement et du traitement de données relatives à la vaccination contre la COVID-19.
Catégorie : Publications