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Document

Avis n° 40/2023 du 9 février 2023

2023
Un projet d’Accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la …
Catégorie : Publications

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Avis n° 39/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal …
Catégorie : Publications

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Avis n° 38/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère …
Catégorie : Publications

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Avis n° 37/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret …
Catégorie : Publications

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Avis n° 36/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret relatif aux instances de l’agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification …
Catégorie : Publications

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Avis n° 35/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis sur le projet de décret introduisant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la santé des dispositions relatives aux programmes de médecine préventive
Catégorie : Publications

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Avis n° 34/2023 du 9 février 2023

2023
Avis relatif à un avant-projet d’ordonnance concernant le parcours d'accueil et d’accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères
Catégorie : Publications

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Avis n° 33/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement
Catégorie : Publications

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Avis n° 32/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du gouvernement Wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs …
Catégorie : Publications

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Avis n° 31/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises
Catégorie : Publications

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Avis n° 30/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de décret portant création d’un fonds relatif aux bourses d’études à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie
Catégorie : Publications

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Avis n° 29/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2023
Catégorie : Publications

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Avis n° 28/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'octroi, de maintien et de suppression de l'agrément accordé aux centres de comptabilité …
Catégorie : Publications

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Avis n° 27/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la …
Catégorie : Publications

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Avis n° 25/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space
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Avis n° 24/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d'ordonnance établissant le régime juridique de la voirie
Catégorie : Publications

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Avis n° 23/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de décret relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière
Catégorie : Publications

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Avis n° 22/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre …
Catégorie : Publications

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Avis n° 21/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en vue d’améliorer les conditions de travail des livreurs de colis
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Avis n° 20/2023 du 9 février 2023

2023
Programme de gestion durable de l'Azote ou PGDA (Partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement)
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Avis n° 19/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent
Catégorie : Publications

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Avis n° 18/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale en vue de faciliter l’instauration d’une interdiction nationale d’accès aux domaines récréatifs
Catégorie : Publications

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Avis n° 17/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis portant sur : - un projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région …
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Avis n° 16/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences …
Catégorie : Publications

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Avis n° 15/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des membres de l’ordre judiciaire, visée à l’article 315ter du Code …
Catégorie : Publications