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Document

Avis n° 225/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avis relatif à une proposition de loi visant à renforcer et à simplifier le droit de consultation en ce qui concerne le point de contact central des comptes et contrats financiers
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 224/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 223/2022 du 29 septembre 2022

2022
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 222/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux pendant le transport commercial, dans les postes de contrôle et dans les centres de rassemblement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 220/2022 du 29 septembre 2022

2022
Modification de la loi du 8 juillet 2018 portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 219/2022 du 29 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à …
Catégorie : Publications
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Avis n° 218/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 217/2022 du 29 septembre 2022

2022
Projet de loi relatif à l’introduction d’un indice de réparabilité et de longévité et à la diffusion de l’information sur la durée de la compatibilité logicielle des produits - art 7-11
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 216/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret relatif à l’agrément et au financement des cellules de développement centre-ville
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 215/2022 du 29 septembre 2022

2022
Le livre 1er repris dans l’article 2 du chapitre 1er de l’avant-projet de Code pénal et les chapitres 3, 4 et 5 de l’avant-projet de loi
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 214/2022 du 29 septembre 2022

2022
Arrêté royal relatif à l’usage des caméras dans les zones maritimes belges
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 212/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune …
Catégorie : Publications
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Avis n° 211/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 210/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (II)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 209/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (I)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 208/2022 du 9 septembre 2022

2022
- Proposition de décret modifiant le décret du 19/12/02 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l’article 9 du décret du 17/02/22 modifiant les articles …
Catégorie : Publications
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Avis n° 207/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2022 portant exécution de l’arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l’article 427 de …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 206/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mai 2008 fixant les règles de fonctionnement et le Règlement de procédure des Chambres de première instance et des Chambres …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 205/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant fixation des règles selon lesquelles certaines données concernant les patients hospitalisés pour cause de COVID-19 doivent être …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 204/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 203/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses - article 76
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 202/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté royal portant des modifications aux modalités et conditions du régime du Tax Shelter en exécution des articles 194ter à 194ter/3 du Code des impôts sur les revenus …
Catégorie : Publications
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Avis n° 201/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’émission …
Catégorie : Publications
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Avis n° 200/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l’air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux …
Catégorie : Publications
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Avis n° 199/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi d’une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises directement impactées négativement …
Catégorie : Publications