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Avis n° 180/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis sur les amendements proposés par M. Matagne à la proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise » (Doc. 913 (2021-2022) n°4)
Catégorie : Publications
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Avis n° 179/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 178/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demandes d’avis concernant un projet de décret de la Région wallonne modifiant le Code wallon de l’habitation durable et un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi …
Catégorie : Publications
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Avis n° 177/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret portant création d’un Service de la Communauté germanophone pour l’emploi et les métiers
Catégorie : Publications
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Avis n° 176/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif au placement professionnel axé sur les besoins
Catégorie : Publications
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Avis n° 175/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet de loi concernant l’octroi des décorations du travail, des plaquettes d’hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles
Catégorie : Publications
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Avis n° 174/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie
Catégorie : Publications
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Avis n° 173/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions relatives à l’emploi et à la formation des personnes en situation de handicap du Code réglementaire wallon …
Catégorie : Publications
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Avis n° 172/2022 du 19 août 2022

2022
Projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande et la Région flamande relatif à la prestation d'aide et de services au profit des détenus
Catégorie : Publications
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Avis n° 171/2022 du 19 août 2022

2022
Avant-projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 170/2022 du 19 août 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour …
Catégorie : Publications
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Avis n° 161/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer …
Catégorie : Publications
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Avis n° 169/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox
Catégorie : Publications
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Avis n° 168/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant une proposition de loi permettant l’accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations transfrontalières contraintes
Catégorie : Publications
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Avis n° 167/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public, et un avant-projet de décret relatif à la diffusion …
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Avis n° 166/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers du Service public fédéral Intérieur
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Avis n° 165/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux compteurs communicants
Catégorie : Publications
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Avis n° 164/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales
Catégorie : Publications
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Avis n° 163/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la prévention des risques et à la gestion de crise en Région wallonne et un avant-projet d’arrêté du gouvernement relatif …
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Avis n° 162/2022 du 19 juillet 2022

2022
Un projet d’arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des consommateurs qui vendent des vieux métaux ou des biens contenant des matières précieuses
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Avis n° 160/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative …
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Avis n° 159/2022 du 19 juillet 2022

2022
- un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail - un projet d'arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant …
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Avis n° 158/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise
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Avis n° 157/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux chambres de commerce et aux clubs d’affaires belges
Catégorie : Publications
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Avis n° 156/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre du Brexit, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les …
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