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Avis n° 155/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi d’une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises Jeunes Pousses directement impactées …
Catégorie : Publications
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Avis n° 154/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 153/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative …
Catégorie : Publications
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Avis n° 152/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d’amélioration de la performance …
Catégorie : Publications
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Avis n° 151/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux organismes de placement collectif institutionnels, privés et aux organismes de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 150/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue d’insérer une procédure facultative accélérée devant la Division Générale de la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 149/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables
Catégorie : Publications
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Avis n° 148/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi d’une aide spécifique aux entreprises directement impactées négativement par le Brexit dans leurs activités …
Catégorie : Publications
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Avis n° 147/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles
Catégorie : Publications
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Avis n° 146/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
Catégorie : Publications
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Avis n° 145/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts
Catégorie : Publications
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Avis n° 144/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale …
Catégorie : Publications
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Avis n° 143/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avis concernant un avant-projet de loi relatif à la simplification administrative en matière fiscale
Catégorie : Publications
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Avis n° 142/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avis concernant un avant-projet de loi relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l’intégrité dans les organismes du secteur …
Catégorie : Publications
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Avis n° 141/2022 du 1 juillet 2022

2022
Avant-projet d'ordonnance insérant dans le Code bruxellois du logement les règles de procédures applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés …
Catégorie : Publications
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Avis n° 140/2022 du 1 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche …
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Avis n° 139/2022 du 1 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération législatif du [06.05.2022] entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté …
Catégorie : Publications
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Avis n° 138/2022 du 1 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi portant exécution de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière ’accessibilité applicables …
Catégorie : Publications
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Avis n° 137/2022 du 1 juillet 2022

2022
Projet d'arrêté royal concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu’à la traçabilité des équidés
Catégorie : Publications
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Avis n° 135/2022 du 1 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles …
Catégorie : Publications
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Avis n° 134/2022 du 1 juillet 2022

2022
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Hanoï le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à …
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Avis n° 133/2022 du 1 juillet 2022

2022
Avis relatif à un avant-projet d'ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi
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Avis n° 132/2022 du 1 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi portant insertion du livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Code de droit économique
Catégorie : Publications
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Avis n° 131/2022 du 1 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts ; Demande d’avis concernant …
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Avis n° 130/2022 du 1 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant les articles 3 à 6 d’un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications