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Avis n° 80/2022 du 22 avril 2022

2022
Avant-projet d'ordonnance portant sur l'électromobilité et exposant les éléments essentiels du traitement de données à caractère personnel pour l'octroi de …
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Avis n° 79/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles de l’avant-projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et introduisant un conseil de discipline dans le …
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Avis n° 78/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis sur (1) le projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant obligation d'adresser électroniquement les avis et listes visés aux articles 96 et …
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Avis n° 77/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail
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Avis n° 76/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone relatif au contrôle et à l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique …
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Avis n° 75/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 04/04/2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation …
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Avis n° 74/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret sur les missions régionales pour l’emploi
Catégorie : Publications
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Avis n° 73/2022 du 22 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création …
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Avis n° 72/2022 du 22 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du gouvernement wallon modifiant l’arrêté du gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réceptions portuaires pour les déchets d’exploitation …
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Avis n° 71/2022 du 22 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque « implémentation stratégique »
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Avis n° 70/2022 du 22 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant …
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Avis n° 69/2022 du 22 avril 2022

2022
Avis relatif à un avant-projet de loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique …
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Avis n° 68/2022 du 22 avril 2022

2022
Avis relatif à un projet d'arrêté royal déterminant le contenu du rapport d’information succinct et de l’enquête sociale visée par les articles 8, alinéa 3, 17, § 1er, alinéa …
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Avis n° 67/2022 du 22 avril 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général relatif à la gestion et au fonctionnement du Fonds bruxellois …
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Avis n° 66/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant 18 amendements modifiant le projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification et des métadonnées dans le secteur des …
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Avis n° 65/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis sur l’article 9 de la proposition de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs …
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Avis n° 64/2022 du 1 avril 2022

2022
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l’ordonnance du 20 octobre …
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Avis n° 63/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret relatif au Code wallon du Patrimoine
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Avis n° 62/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 10 et 11 de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets …
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Avis n° 61/2022 du 1 avril 2022

2022
Demandes d’avis concernant (1) un avant-projet de loi modifiant diverses lois du droit du travail et (2) un projet d’arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux du droit du travail
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Avis n° 60/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif à l’application automatique de prix maximaux pour la fourniture …
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Avis n° 59/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’accompagnement des victimes dans la phase post-aigüe d’une urgence collective
Catégorie : Publications
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Avis n° 58/2022 du 1 avril 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à la formation de base au numérique
Catégorie : Publications
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Avis n° 57/2022 du 1 avril 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 février …
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Avis n° 56/2022 du 1 avril 2022

2022
Avant-projet de loi fixant le régime fiscal des rétributions pour des activités d’association visées à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de …
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