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Avis n° 78/2023 du 6 avril 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant le Code d’instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale
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Avis n° 77/2023 du 30 mars 2023

2023
Un avant-projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes complémentaires que les hôpitaux doivent respecter et les procédures
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Avis n° 76/2023 du 30 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles introduisant le Code de la justice communautaire
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Avis n° 75/2023 du 30 mars 2023

2023
Projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région …
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Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
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Avis n° 65/2023 du 24 mars 2023

2023
Avis standard relatif à la rédaction des textes normatifs
Catégorie : Publications
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Avis n° 66/2023 du 21 mars 2023

2023
Projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des grandes installations de stockage d’énergie
Catégorie : Publications
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Avis n° 64/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 08 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril …
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Avis n° 63/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires
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Avis n° 62/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie …
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Avis n° 61/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février …
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Avis n° 60/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises
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Avis n° 59/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet de loi portant des dispositions diverses – Réduction d'impôt pour libéralités
Catégorie : Publications
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Avis n° 58/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février …
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Avis n° 57/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 …
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Avis n° 56/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant modification de Code des droits de succession en ce qui concerne la taxe compensatoire des droits de succession, et du Code des droits d'enregistrement, …
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Avis n° 55/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté royal portant diverses mesures en vue de l’inclusion des personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections
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Avis n° 54/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant laCentrale des Crédits aux Particuliers
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Avis n° 53/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant les articles VII.2, VII.3, VII.100, VII.148, VII.150, VII.153 et VII.154 du Code de droit économique
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Avis n° 52/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides …
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Avis n° 51/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
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Avis n° 50/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal concernant la prime pouvoir d’achat
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Avis n° 49/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative …
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Avis n° 48/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l’encadrement dans le secteur de la jeunesse
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Avis n° 47/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis sur l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier …
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