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Document

Avis n° 195/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté royal visant à déterminer les conditions liées aux déclarations électroniques en matière d’état civil
Catégorie : Publications

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Avis n° 194/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications

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Avis n° 193/2022 du 9 septembre 2022

2022
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en ce qui concerne l’introduction d’un formulaire standard de pétition …
Catégorie : Publications

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Avis n° 192/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret relatif à l’organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
Catégorie : Publications

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Avis n° 191/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal pris en exécution de l’article 145 de la loi-programme du 27 décembre 2021 relatif à l’information proactive aux employeurs dont la moyenne des entrées de travailleurs …
Catégorie : Publications

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Avis n° 190/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 189/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal portant sur la simplification administrative et l’actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 188/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 novembre 2019 relatif à la demande de renseignements hypothécaires par des notaires et des utilisateurs enregistrés et à leur délivrance …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 187/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs
Catégorie : Publications

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Avis n° 186/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle routier et en entreprise des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l’exception …
Catégorie : Publications

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Avis n° 185/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet de loi relative à l’accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en oeuvre l’administration des …
Catégorie : Publications

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Avis n° 184/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'inscription sur la liste de sauvegarde ou de radiation de celle-ci, de classement ou de déclassement …
Catégorie : Publications

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Avis n° 183/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 18 mai 2022 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation …
Catégorie : Publications

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Avis n° 182/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret portant modification du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales
Catégorie : Publications

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Avis n° 181/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté ministériel relatif à l’organisation d’une épreuve afin d’évaluer les experts en diamant reconnus
Catégorie : Publications

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Avis n° 180/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis sur les amendements proposés par M. Matagne à la proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise » (Doc. 913 (2021-2022) n°4)
Catégorie : Publications

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Avis n° 179/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 178/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demandes d’avis concernant un projet de décret de la Région wallonne modifiant le Code wallon de l’habitation durable et un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi …
Catégorie : Publications

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Avis n° 177/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret portant création d’un Service de la Communauté germanophone pour l’emploi et les métiers
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 176/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif au placement professionnel axé sur les besoins
Catégorie : Publications

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Avis n° 175/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet de loi concernant l’octroi des décorations du travail, des plaquettes d’hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles
Catégorie : Publications

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Avis n° 174/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie
Catégorie : Publications

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Avis n° 173/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions relatives à l’emploi et à la formation des personnes en situation de handicap du Code réglementaire wallon …
Catégorie : Publications

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Avis n° 172/2022 du 19 août 2022

2022
Projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande et la Région flamande relatif à la prestation d'aide et de services au profit des détenus
Catégorie : Publications

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Avis n° 171/2022 du 19 août 2022

2022
Avant-projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, …
Catégorie : Publications