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Avis n° 170/2022 du 19 août 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour …
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Avis n° 161/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer …
Catégorie : Publications

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Avis n° 169/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 27 février 2019 relative à l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox
Catégorie : Publications

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Avis n° 168/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant une proposition de loi permettant l’accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations transfrontalières contraintes
Catégorie : Publications

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Avis n° 167/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public, et un avant-projet de décret relatif à la diffusion …
Catégorie : Publications

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Avis n° 166/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers du Service public fédéral Intérieur
Catégorie : Publications

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Avis n° 165/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux compteurs communicants
Catégorie : Publications

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Avis n° 164/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales
Catégorie : Publications

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Avis n° 163/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à la prévention des risques et à la gestion de crise en Région wallonne et un avant-projet d’arrêté du gouvernement relatif …
Catégorie : Publications

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Avis n° 162/2022 du 19 juillet 2022

2022
Un projet d’arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des consommateurs qui vendent des vieux métaux ou des biens contenant des matières précieuses
Catégorie : Publications

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Avis n° 160/2022 du 19 juillet 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative …
Catégorie : Publications

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Avis n° 159/2022 du 19 juillet 2022

2022
- un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail - un projet d'arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant …
Catégorie : Publications

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Avis n° 158/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d’accise
Catégorie : Publications

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Avis n° 157/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux chambres de commerce et aux clubs d’affaires belges
Catégorie : Publications

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Avis n° 156/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre du Brexit, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les …
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Avis n° 155/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi d’une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises Jeunes Pousses directement impactées …
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Avis n° 154/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement …
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Avis n° 153/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative …
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Avis n° 152/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement complémentaire sur le droit de vente en cas d’amélioration de la performance …
Catégorie : Publications

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Avis n° 151/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux organismes de placement collectif institutionnels, privés et aux organismes de …
Catégorie : Publications

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Avis n° 150/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue d’insérer une procédure facultative accélérée devant la Division Générale de la …
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Avis n° 149/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de décret modifiant le décret du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables
Catégorie : Publications

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Avis n° 148/2022 du 19 juillet 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi d’une aide spécifique aux entreprises directement impactées négativement par le Brexit dans leurs activités …
Catégorie : Publications

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Avis n° 147/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles
Catégorie : Publications

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Avis n° 146/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
Catégorie : Publications