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Document

Avis n° 46/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la …
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Avis n° 45/2023 du 9 mars 2023

2023
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 4.59, § 7, du Code civil
Catégorie : Publications
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Avis n° 44/2023 du 21 février 2023

2023
Projet de loi instaurant un cadre temporaire de crise de droit passerelle en cas de situations d’urgence
Catégorie : Publications
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Avis n° 26/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant le règlement d'ordre intérieur de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 43/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie …
Catégorie : Publications
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Avis n° 42/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration
Catégorie : Publications
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Avis n° 41/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 40/2023 du 9 février 2023

2023
Un projet d’Accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la …
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Avis n° 39/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal …
Catégorie : Publications
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Avis n° 38/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère …
Catégorie : Publications
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Avis n° 37/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret …
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Avis n° 36/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret relatif aux instances de l’agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification …
Catégorie : Publications
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Avis n° 35/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis sur le projet de décret introduisant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la santé des dispositions relatives aux programmes de médecine préventive
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Avis n° 34/2023 du 9 février 2023

2023
Avis relatif à un avant-projet d’ordonnance concernant le parcours d'accueil et d’accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères
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Avis n° 33/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement
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Avis n° 32/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du gouvernement Wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs …
Catégorie : Publications
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Avis n° 31/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises
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Avis n° 30/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de décret portant création d’un fonds relatif aux bourses d’études à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie
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Avis n° 29/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2023
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Avis n° 28/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'octroi, de maintien et de suppression de l'agrément accordé aux centres de comptabilité …
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Avis n° 27/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la …
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Avis n° 25/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space
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Avis n° 24/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d'ordonnance établissant le régime juridique de la voirie
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Avis n° 23/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de décret relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière
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Avis n° 22/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre …
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