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Avis n° 34/2025 du 15 mai 2025

2025
Avant-projet de décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante
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Avis n° 33/2025 du 14 mai 2025

2025
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, en vue d’instaurer un mécanisme légal de déclassification de données …
Catégorie : Publications
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Avis n° 32/2025 du 13 mai 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial – Partie réglementaire en ce qui concerne les formulaires …
Catégorie : Publications
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Avis n° 31/2025 du 13 mai 2025

2025
propositions de loi - ouvrant la voie civile aux victimes d’activités supposées illicites exercées de manière anonyme sur Internet et modifiant l’article XII.20 du Code de droit …
Catégorie : Publications
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Avis n° 30/2025 du 12 mai 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur, à l’enseignement pour adultes et à la recherche …
Catégorie : Publications
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Avis n° 29/2025 du 9 mai 2025

2025
un projet d’arrêté royal modifiant l’article 25, §§ 1er et 2, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …
Catégorie : Publications
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Avis n° 28/2025 du 9 mai 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles …
Catégorie : Publications
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Avis n° 27/2025 du 24 avril 2025

2025
Avis relatif à une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d’accorder au Conseil supérieur de la Justice l’accès au Registre national
Catégorie : Publications
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Avis n° 26/2025 du 22 avril 2025

2025
Avis relatif à un Avant-projet de loi-programme, Titre 2 - Finances (article 153)
Catégorie : Publications
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Avis n° 25/2025 du 17 avril 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’Arrêté royal portant l’introduction de l’attestation de séjour à l’étranger des époux des agents de la carrière extérieure ou de la carrière …
Catégorie : Publications
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Avis n° 24/2025 du 10 avril 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet de décret de la communauté germanophone portant des mesures en matière d’enseignement et de formation - 2025
Catégorie : Publications
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Avis n° 23/2025 du 9 avril 2025

2025
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et le Code de droit économique …
Catégorie : Publications
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Avis n° 22/2025 du 9 avril 2025

2025
un projet d'arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière …
Catégorie : Publications
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Avis n° 21/2025 du 9 avril 2025

2025
un projet d’arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière …
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Avis n° 20/2025 du 2 avril 2025

2025
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue d’instaurer un délai maximum de deux ans pour la récolte de signatures …
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Avis standards adoptés lors de la séance du 27 mars 2025

2025
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
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Avis n° 18/2025 du 27 mars 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du gouvernement modifiant l’arrêté du gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions …
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Avis n° 17/2025 du 27 mars 2025

2025
Avis relatif à une proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d’étendre le contrôle à l’aide de moyens électroniques dans l’objectif d’assurer une meilleure protection …
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Avis n° 16/2025 du 27 mars 2025

2025
Avis d’initiative relatif à la Convention des Nations-Unies contre la cybercriminalité
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Avis n° 15/2025 du 27 février 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la planification d’urgence et à la gestion de crise
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Avis n° 14/2025 du 27 février 2025

2025
Demande d’avis concernant une proposition de loi relative au partage de données provenant de sources authentiques avec les prestataires de services d’identification électronique …
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Avis n° 13/2025 du 27 février 2025

2025
Projet d'arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
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Avis n° 12/2025 du 27 février 2025

2025
un projet d’arrêté royal réglant la manière dont les notifications doivent être faites en vertu de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection imposée à une personne atteinte d’un …
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Avis n° 11/2025 du 27 février 2025

2025
Avis relatif à une proposition de loi relative au traitement de données à caractère personnel lors de la participation à une concertation organisée sur la base de l’article 458ter …
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Avis n° 10/2025 du 27 février 2025

2025
un projet d'arrêté royal régissant la communication de données à caractère personnel par des institutions de sécurité sociale à la Cour des comptes sans l'intervention …
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