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Avis standards adoptés lors de la séance du 4 août 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 20 juillet 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 18 juillet 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

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Avis n° 121/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la création et à l’organisation des missions de l’Unité nationale ETIAS (U.N.E.) Demande d’avis concernant un avant-projet …
Catégorie : Publications

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Avis n° 120/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et modifiant les dispositions relatives aux communications …
Catégorie : Publications

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Avis n° 119/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Catégorie : Publications

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Avis n° 115/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 13 juin 2014 déterminant d’une part, les mesures réglementaires, administratives, techniques …
Catégorie : Publications

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Avis n° 114/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de régler l’utilisation de caméras par les services opérationnels de …
Catégorie : Publications

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Avis n° 112/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif aux mesures en matière de promotion de l’emploi et de placement et un avant-projet de décret instaurant un service à gestion …
Catégorie : Publications

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Avis n° 111/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 07 juillet 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 109/2023 du 4 juillet 2023

2023
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 30 juin 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 29 juin 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 99/2023 du 29 juin 2023

2023
Projet de loi portant des dispositions financières diverses
Catégorie : Publications

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Avis n° 108/2023 du 29 juin 2023

2023
Avant-projet de décret et ordonnance conjoint portant création du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, partie 2, titre 3, chapitre …
Catégorie : Publications

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Avis n° 107/2023 du 29 juin 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 103/2023 du 29 juin 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à la migration économique
Catégorie : Publications

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Avis n° 102/2023 du 29 juin 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relative au statut d’administrateur d’une personne protégée
Catégorie : Publications

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Avis n° 101/2023 du 29 juin 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet d’ordonnance de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l’ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans …
Catégorie : Publications

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Avis n° 100/2023 du 29 juin 2023

2023
Avant-projet de décret modifiant le décret du 04 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle en entreprise
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 19 juin 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

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Avis n° 98/2023 du 16 juin 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone portant assentiment à un accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone …
Catégorie : Publications

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Avis n° 97/2023 du 16 juin 2023

2023
demandes d’avis concernant 1) un avant-projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation et modifiant la loi …
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 9 juin 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications