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Document

Avis n° 194/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications

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Avis n° 193/2022 du 9 septembre 2022

2022
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en ce qui concerne l’introduction d’un formulaire standard de pétition …
Catégorie : Publications

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Avis n° 192/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret relatif à l’organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
Catégorie : Publications

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Avis n° 191/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal pris en exécution de l’article 145 de la loi-programme du 27 décembre 2021 relatif à l’information proactive aux employeurs dont la moyenne des entrées de travailleurs …
Catégorie : Publications

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Avis n° 190/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
Catégorie : Publications

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Avis n° 189/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal portant sur la simplification administrative et l’actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 188/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 novembre 2019 relatif à la demande de renseignements hypothécaires par des notaires et des utilisateurs enregistrés et à leur délivrance …
Catégorie : Publications

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Avis n° 187/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs
Catégorie : Publications

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Avis n° 186/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle routier et en entreprise des infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses à l’exception …
Catégorie : Publications

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Avis n° 185/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet de loi relative à l’accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en oeuvre l’administration des …
Catégorie : Publications

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Avis n° 184/2022 du 9 septembre 2022

2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes d'inscription sur la liste de sauvegarde ou de radiation de celle-ci, de classement ou de déclassement …
Catégorie : Publications

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Avis n° 183/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 18 mai 2022 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 182/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet de décret portant modification du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 181/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté ministériel relatif à l’organisation d’une épreuve afin d’évaluer les experts en diamant reconnus
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 180/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis sur les amendements proposés par M. Matagne à la proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise » (Doc. 913 (2021-2022) n°4)
Catégorie : Publications

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Avis n° 179/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d'ordonnance portant modification de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 178/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demandes d’avis concernant un projet de décret de la Région wallonne modifiant le Code wallon de l’habitation durable et un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi …
Catégorie : Publications

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Avis n° 177/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret portant création d’un Service de la Communauté germanophone pour l’emploi et les métiers
Catégorie : Publications

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Avis n° 176/2022 du 9 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif au placement professionnel axé sur les besoins
Catégorie : Publications

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Avis n° 175/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet de loi concernant l’octroi des décorations du travail, des plaquettes d’hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles
Catégorie : Publications

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Avis n° 174/2022 du 9 septembre 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie
Catégorie : Publications

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Avis n° 173/2022 du 9 septembre 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions relatives à l’emploi et à la formation des personnes en situation de handicap du Code réglementaire wallon …
Catégorie : Publications

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Avis n° 172/2022 du 19 août 2022

2022
Projet d'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande et la Région flamande relatif à la prestation d'aide et de services au profit des détenus
Catégorie : Publications

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Avis n° 171/2022 du 19 août 2022

2022
Avant-projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 170/2022 du 19 août 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour …
Catégorie : Publications