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Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

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Avis n° 65/2023 du 24 mars 2023 (version mise à jour en séance du 29 septembre 2023)

2023
Avis standard relatif à la rédaction des textes normatifs
Catégorie : Publications

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Avis n° 66/2023 du 21 mars 2023

2023
Projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des grandes installations de stockage d’énergie
Catégorie : Publications

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Avis n° 64/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 08 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril …
Catégorie : Publications

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Avis n° 63/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 62/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie …
Catégorie : Publications

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Avis n° 61/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 60/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 59/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet de loi portant des dispositions diverses – Réduction d'impôt pour libéralités
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 58/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 57/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 …
Catégorie : Publications

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Avis n° 56/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi portant modification de Code des droits de succession en ce qui concerne la taxe compensatoire des droits de succession, et du Code des droits d'enregistrement, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 55/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté royal portant diverses mesures en vue de l’inclusion des personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 54/2023 du 9 mars 2023

2023
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2017 réglementant laCentrale des Crédits aux Particuliers
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 53/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant les articles VII.2, VII.3, VII.100, VII.148, VII.150, VII.153 et VII.154 du Code de droit économique
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 52/2023 du 9 mars 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides …
Catégorie : Publications

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Avis n° 51/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 50/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal concernant la prime pouvoir d’achat
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 49/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 48/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l’encadrement dans le secteur de la jeunesse
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 47/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis sur l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 46/2023 du 9 mars 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la …
Catégorie : Publications

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Avis n° 45/2023 du 9 mars 2023

2023
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 4.59, § 7, du Code civil
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 44/2023 du 21 février 2023

2023
Projet de loi instaurant un cadre temporaire de crise de droit passerelle en cas de situations d’urgence
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 26/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant le règlement d'ordre intérieur de …
Catégorie : Publications