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Avis n° 102/2022 du 3 juin 2022

2022
- avant-projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion - projet d'arrêté royal modifiant …
Catégorie : Publications

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Avis n° 101/2022 du 16 mai 2022

2022
Avis relatif à un avant-projet de loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée
Catégorie : Publications

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Avis n° 99/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public
Catégorie : Publications

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Avis n° 98/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de loi portant création du Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire et relative à la publication des jugements et arrêts
Catégorie : Publications

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Avis n° 97/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution des articles 2, 6°, et 3/1 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées …
Catégorie : Publications

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Avis n° 96/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière d’Enseignement supérieur, d’Enseignement de Promotion sociale et de Recherche …
Catégorie : Publications

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Avis n° 95/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 35 du décret du 06 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle …
Catégorie : Publications

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Avis n° 94/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis le projet d’arrêté du gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs …
Catégorie : Publications

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Avis n° 93/2022 du 13 mai 2022

2022
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses
Catégorie : Publications

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Avis n° 92/2022 du 13 mai 2022

2022
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’accompagnement des véhicules exceptionnels
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 91/2022 du 13 mai 2022

2022
Avis portant sur l’article X+10 de l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications

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Avis n° 90/2022 du 13 mai 2022

2022
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité suspectée au sein d’un …
Catégorie : Publications

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Avis n° 89/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 15 à 20 du Code bruxellois du Logement
Catégorie : Publications

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Avis n° 88/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis l’avant-projet de décret relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi
Catégorie : Publications

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Avis n° 87/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire …
Catégorie : Publications

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Avis n° 86/2022 du 13 mai 2022

2022
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, …
Catégorie : Publications

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Avis n° 85/2022 du 13 mai 2022

2022
Avis concernant les articles X+8 et X+9 d’un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications

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Avis n° 84/2022 du 13 mai 2022

2022
Avis concernant les articles X à X+7 inclus d’un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications

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Avis n° 83/2022 du 13 mai 2022

2022
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et …
Catégorie : Publications

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Avis n° 100/2022 du 13 mai 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles du projet de loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Catégorie : Publications

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Avis n° 82/2022 du 3 mai 2022

2022
Avant-projet de loi portant des modifications relatives aux prestations de santé en matière de dispositifs médicaux et d'implants
Catégorie : Publications

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Avis n° 81/2022 du 25 avril 2022

2022
Avis concernant un avant-projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
Catégorie : Publications

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Avis n° 80/2022 du 22 avril 2022

2022
Avant-projet d'ordonnance portant sur l'électromobilité et exposant les éléments essentiels du traitement de données à caractère personnel pour l'octroi de …
Catégorie : Publications

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Avis n° 79/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis sur certains articles de l’avant-projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et introduisant un conseil de discipline dans le …
Catégorie : Publications

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Avis n° 78/2022 du 22 avril 2022

2022
Demande d’avis sur (1) le projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant obligation d'adresser électroniquement les avis et listes visés aux articles 96 et …
Catégorie : Publications