2627 résultats trouvés

Résultats de 226 à 250 sur 2627

Document

Avis n° 252/2022 du 1 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant réforme du Livre II du Code pénal
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 251/2022 du 1 décembre 2022

2022
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’hébergement touristique - articles 19 - 29
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 250/2022 du 25 novembre 2022

2022
Demande d’avis portant sur un projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein d’un service …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 249/2022 du 16 novembre 2022

2022
Projet de loi-programme - Titre 8: Affaires sociales - Chapitre 6: Système de financement pour l'achat de services par des personnes dont le contrat de travail a été rompu pour …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 248/2022 du 16 novembre 2022

2022
Projet de loi-programme - Titre 8: Affaires sociales - Chapitre 3 : Extension du champ d’application des flexi-jobs, l'article 147
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 247/2022 du 9 novembre 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 246/2022 du 9 novembre 2022

2022
Avant-projet de loi portant modification de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 245/2022 du 21 octobre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relative à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 244/2022 du 21 octobre 2022

2022
- un avant-projet de loi instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans l’assurance indemnités des …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 243/2022 du 21 octobre 2022

2022
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'introduction de certaines obligations d'information applicables …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 242/2022 du 21 octobre 2022

2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 241/2022 du 21 octobre 2022

2022
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 240/2022 du 21 octobre 2022

2022
Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 239/2022 du 21 octobre 2022

2022
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, éco-chèques …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 237/2022 du 21 octobre 2022

2022
Avant-projet de décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 236/2022 du 21 octobre 2022

2022
Demande d’avis sur l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obligation de notification périodique de données environnementales ainsi que sur le projet d’Arrêté ministériel …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 235/2022 du 12 octobre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant réforme du statut des huissiers de justice et autres dispositions diverses
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 234/2022 du 29 septembre 2022

2022
Un avant-projet de loi relative à l’institution et à l’organisation de l’Autorité des données de (soins de) santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 233/2022 du 29 septembre 2022

2022
Avant-projet de loi portant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Formulaire de Localisation du Passager
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 232/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relative à la création d’une banque de données dénommée Talent.Analytics.brussels
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 231/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses, Titre 9 - Modifications de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 230/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant une proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 229/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 228/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant l’introduction du procès-verbal électronique pour les services d’inspection de la direction générale Transport routier …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 227/2022 du 29 septembre 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public
Catégorie : Publications