81 résultats trouvés

Résultats de 51 à 75 sur 81

Document

Décision quant au fond n° 35/2020 du 30 juin 2020

2020
[traduction ] Réutilisation de la photo de profil disponible sur Facebook
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 34/2020 du 23 juin 2020

2020
[traduction] traitement de données à caractère personnel reprises dans la Banque-carrefour des véhicules
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 33/2020 du 19 juin 2020

2020
[traduction] Plainte pour traitement illicite et inexact de données à caractère personnel ainsi que violations dans le cadre de l'exercice des droits de la personne concernée
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 32/2020 du 16 juin 2020

2020
[version originale] Plainte de Mme X contre l’ASBL Y - Exercice du droit d’opposition en matière de marketing direct et absence de coopération avec l’Autorité de protection des données …
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 31/2020 du 16 juin 2020

2020
[traduction] Plainte pour utilisation de Smartschool pour la réalisation d'une enquête "bien être" auprès d'élèves mineurs sans le consentement des parents
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 30/2020 du 8 juin 2020

2020
[version originale] Commune de X c/ Y (fichier communal)
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 29/2020 du 8 juin 2020

2020
[version originale] Plainte de M. X contre Mme Y– utilisation d’une adresse e-mail professionnelle pour réclamation des frais alimentaires dans le cadre d’un litige familial
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 28/2020 du 29 mai 2020

2020
[traduction] Plainte pour l'envoi de publicité par l'asbl Y
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 25/2020 du 14 mai 2020

2020
[translation] Legal basis for the processing of personal data by a social media platform
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 25/2020 du 14 mai 2020

2020
[traduction] Base juridique de traitements de données à caractère personnel par une plateforme de média social
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 24/2020 du 14 mai 2020

2020
[traduction] Manque de transparence dans la déclaration de confidentialité d’une compagnie d’assurances
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 22/2020 du 8 mai 2020

2020
[traduction] Violation de données à caractère personnel et obligation de conclure (en temps utile) un contrat de sous-traitance
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 19/2020 du 29 avril 2020

2020
[version originale] Plainte à l’encontre d’une Ville sur la régularité de la consultation de la photo d’une citoyenne dans le Registre national par un employé communal
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 18/2020 du 28 avril 2020

2020
[traduction] Rapport d'inspection relatif à la responsabilité des fuites de données et la position du délégué à la protection des données
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 17/2020 du 28 avril 2020

2020
[version originale] Plainte de deux clients contre leur banque suite à leur demande de communication par retour de courrier de toutes les données personnelles dont elle disposait …
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 16/2020 du 20 avril 2020

2020
[version originale] Plainte à l’encontre d’un magasin quant à l’utilisation de caméras de surveillance
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 15/2020 du 15 avril 2020

2020
[traduction] Plainte relative au traitement par une commune de données à caractère personnel de locataires au moyen de la déclaration fiscale
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 03/2020 du 21 février 2020

2020
[version originale] Plainte de Monsieur X à l’encontre deux anciens employeurs
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 09/2019 du 17 décembre 2019

2019
[traduction] Plainte contre ex-partenaire et voisins pour la collecte, entre autres, de photos et images de caméra à des fins de contrôle
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 12/2019 du 17 décembre 2019

2019
[Traduction] Amende pour atteintes commises par un site web à ses obligations de transparence et de consentement en matière de cookies
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 10/2019 du 25 novembre 2019

2019
[version originale] Plainte à l’encontre d’un candidat aux élections communale pour non-respect du principe de finalité dans le cadre de …
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 11/2019 du 25 novembre 2019

2019
[version originale] Plainte à l’encontre d’un candidat aux élections communale pour non-respect du principe de finalité dans le cadre de l’envoi de courriers de propagande électorale
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 13/2019 du 17 septembre 2019

2019
[version originale] Droits de la personne concernée, non retrait de courrier recommandé - amende
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 07/2019 du 17 septembre 2019

2019
[traduction] Plainte pour réponse incomplète dans le cadre de l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 08/2019 du 17 septembre 2019

2019
[traduction] Plainte pour non-suppression de données à caractère personnel obtenues dans le cadre d’une candidature
Catégorie : Publications