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Document

Décision de recours n° 143/2021 du 22 décembre 2021

2021
[traduction ] Recours contre une mesure provisoire - Réseau hospitalier c. Service d’Inspection
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 141/2021 du 16 décembre 2021

2021
[traduction] L'exercice des droits de la personne concernée à l’égard des systèmes d'information d'une banque
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 140/2021 du 15 décembre 2021

2021
[version originale] Utilisation de l'adresse e-mail professionnelle par une plateforme de lancement de pétitions – principe de licéité et de transparence - exercice des …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 139/2021 du 10 décembre 2021

2021
[version originale] Plainte consécutive au refus de donner une suite favorable à l’exercice d’un droit à l’effacement à l’égard d’articles de presse disponibles dans les archives …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 138/2021 du 8 décembre 2021

2021
[traduction] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel et absence de réaction à la demande d’effacement
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 137/2021 du 8 décembre 2021

2021
[traduction] Plainte pour absence de suite donnée à une demande de suppression de données à caractère personnel suite à l'exercice d'un droit d'opposition à une …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 133/2021 du 2 décembre 2021

2021
[traduction] Accès à l'adresse e-mail professionnelle nominative et utilisation de cette adresse après la fin du contrat de travail
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 129/2021 du 26 novembre 2021

2021
[version originale] Plainte pour consultation du registre national par une employée communale
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 125/2021 du 10 novembre 2021

2021
[traduction] transmission de données à caractère personnel d'un membre d'un club sportif à un tiers
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 124/2021 du 10 novembre 2021

2021
[traduction] Partage de données à caractère personnel concernant des locataires d'un logement social dans le cadre d'une enquête patrimoniale
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 117/2021 du 22 octobre 2021

2021
[traduction] Plainte en raison d’une connexion non sécurisée sur le site Internet d’un hôpital
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 103/2021 du 14 septembre 2021

2021
[version originale] Plainte relative à une demande de déréférencement – classement sans suite pour motifs techniques
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 85/2021 du 29 juillet 2021

2021
[version originale] Décision de classement sans suite à défaut de qualification de responsable de traitement dans le chef du défendeur – respect du principe de finalité dans le contexte …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 80/2021 du 19 juillet 2021

2021
[version originale] Marketing direct – décision quant au fond à la suite de l’absence d’exécution d’une décision « light » sur la base de l’article 95.1.5° LCA – réprimande et ordres …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 79/2021 du 15 juillet 2021

2021
[traduction] Plainte pour cause d'absence de suite suffisante donnée à une demande d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 78/2021 du 14 juillet 2021

2021
[traduction] Transfert de données à caractère personnel d'un client, sans son consentement, par une banque à un autre agent bancaire
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 76/2021 du 9 juillet 2021

2021
[version originale] Communication de données personnelles par une mutualité à l’INAMI dans le cadre d’un projet de réinsertion professionnelle – défaut de base de licéité adéquate …
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Décision quant au fond n° 72/2021 du 14 juin 2021

2021
[version originale] Plainte contre une autorité publique pour transmission d’un rapport à des tiers et absence de réponse dans le délai légal
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Décision quant au fond n° 67/2021 du 4 juin 2021

2021
[version originale] Plainte relative à l’absence de suite donnée en temps utile à une demande d’effacement par un établissement bancaire
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 66/2021 du 4 juin 2021

2021
[traduction] Traitement de données à caractère personnel par le Service public fédéral Finances - demande d'information, d'accès, de rectification et de limitation …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 63/2021 du 1 juin 2021

2021
[traduction] Communication aux travailleurs d'informations concernant le licenciement d'anciens travailleurs
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 61/2021 du 19 mai 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Retrait de la décision 5/2021 du 22 janvier 2021
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 57/2021 du 6 mai 2021

2021
[traduction] Manque de transparence dans la déclaration de confidentialité d’une compagnie d’assurances (réexamen de la décision …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 56/2021 du 26 avril 2021

2021
[version originale] Plainte pour consultation illicite des données personnelles et refus de droit d'accès
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 55/2021 du 22 avril 2021

2021
[version originale] Plainte contre une institution publique pour refus d’effacement et atteinte au principe de confidentialité dans le cadre du traitement d’un dossier
Catégorie : Publications