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Recommandation n° 02/2011 du 4 mai 2011

2011
Recommandation d’initiative concernant le rôle de l’organisme intermédiaire et de l’information du patient pour les études basées sur des données à caractère personnel relatives …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2011 du 2 mai 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche "Trajecten van minderjarigen met psychiatrische …
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Recommandation n° 001/2011 du 19 avril 2011

2011
Recommandation n° 11/01 du 19 avril 2011 relative au droit d’accès du patient aux destinataires de son dossier médical.
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2011 du 2 mars 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques, scientifiques et historiques dans le cadre du projet "Sociale en geografische …
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Recommandation n° 01/2011 du 9 février 2011

2011
Recommandation relative au couplage de données à caractère personnel provenant de banques de données de la DGSIE et de la BCSS à des fins de recherche scientifique
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2011 du 31 janvier 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre d'une "Doctoraatsonderzoek naar de opgelegde maatregelen …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2011 du 10 janvier 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre d'une "economische analyse van de efficiëntie …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2010 du 16 décembre 2010

2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "La médecine et l'invention de la sexualité. Histoire des traitements des organes génitaux …
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Recommandation n° 05/2010 du 15 décembre 2010

2010
Recommandation d'initiative en matière de Mobile Mapping (cartographie instantanée)
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2010 du 26 octobre 2010

2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "Recherche généalogique patronymique : toutes les familles dont un membre au moins porte …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2010 du 20 octobre 2010

2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "Estimation de la charge polluante et du taux de collecte dans une optique de reporting et de …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2010 du 15 octobre 2010

2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre de la recherche "Evaluatie van reistijdalgoritmes …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2010 du 7 octobre 2010

2010
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Belgian Perfusion Database", effectué par Monsieur Tom Jordens
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2010 du 7 octobre 2010

2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre de la recherche "Externe validatie van zelfgerapporteerde …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2010 du 22 septembre 2010

2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "Résultats cliniques du traitement des hépatites C dans les prisons belges" réalisé …
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Recommandation n° 03/2010 du 9 juin 2010

2010
Recommandation relative à l'application des "circles of trust" (cercles de confiance) et à l'obligation de transparence concernant les consultations …
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Recommandation n° 04/2010 du 19 mai 2010

2010
Recommandation d'initiative concernant la législation relative aux sanctions administratives communales et la protection des données à caractère personnel
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Recommandation n° 01/2010 du 19 mai 2010

2010
Communication de données à caractère personnel non-codées par le Registre national à la Banque-Carrefour de la sécurité sociale à l’intervention de la Direction générale Statistique …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2010 du 11 mai 2010

2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Enquête: Peilen naar noden en behoeften …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2010 du 26 avril 2010

2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Project ‘integriteit op het werk’ in …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2010 du 26 avril 2010

2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Doctoraatsonderzoek naar de criminele …
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Recommandation n° 02/2010 du 31 mars 2010

2010
Recommandation concernant le rôle de protection de la vie privée des Trusted Third Parties (TTP ou tiers de confiance) lors de l'échange de données
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Recommandation n° 01/2010 du 17 mars 2010

2010
Recommandation relative aux principes de base à respecter dans le cadre de l’utilisation de la télébilletique par les sociétés publiques de transport en commun
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2010 du 13 janvier 2010

2010
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Enquête bij alle personeelsleden van …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2009 du 14 décembre 2009

2009
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées intitulé "International trade : threats ans opportunities" réalisé par la Banque nationale …
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