222 résultats trouvés

Résultats de 176 à 200 sur 222

Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 6/2008 du 21 avril 2008

2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation n° 03/2008 du 16 avril 2008

2008
Portée des arrêtés d'autorisation des communes
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation n° 02/2008 du 16 avril 2008

2008
Bibliothèques – utilisation de l'eID (carte d'identité électronique) – accès au Registre national
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation n° 01/2008 du 12 mars 2008

2008
Demande émanant de l'ICT Steunpunt – B.O.A. bvba
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 4/2008 du 6 mars 2008

2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, effectué à des fins scientifiques, dans le cadre d'une étude consacrée à ""l'efficacité …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 5/2008 du 4 mars 2008

2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d'une analyse dénommée ""Histoire de la Psychiatrie en Belgique au vingtième …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 3/2008 du 28 février 2008

2008
Traitement ultérieur de données à caractère personnel non-codées à des fins historiques dans le cadre d'une thèse de doctorat portant sur la vie et l'oeuvre de l'économiste …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2008 du 26 février 2008

2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, effectué à des fins scientifiques, par l'Unité d'enseignement et de recherche en sociologie …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2008 du 31 janvier 2008

2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'étude "Formele, descriptieve en substantiële vertegenwoordiging …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation n° 3/2007 du 19 décembre 2007

2007
Mise en œuvre de l'arrêté royal du 9 mai 2007 portant exécution de l'article 278 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, dans le respect des conditions indiquées par …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 8/2007 du 5 décembre 2007

2007
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé ""Kwaliteitsproject Vlaams Ziekenhuisnetwerk K.U.Leuven"" par le ""Leuven …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation n° 02/2007 du 28 novembre 2007

2007
Recommandation d'initiative concernant la diffusion d'images
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 7/2007 du 10 septembre 2007

2007
Traitement ult‚rieur (TU) de donn‚es … caractŠre personnel non cod‚es … des fins statistiques dans le cadre d'une ""‚tude sur le trafic dans laquelle on utilise …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 5/2007 du 13 juillet 2007

2007
Traitement ultérieur de données non codées dénommé : « Recherche qualitative sur la situation socio-économique des personnes ayant obtenu un titre de séjour dans le cadre de l'opération …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 6/2007 du 9 juillet 2007

2007
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codée dans le cadre d'une analyse dénommée « Histoire de la Psychiatrie en Belgique au vingtième siècle » réalisée …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 3/2007 du 24 mai 2007

2007
Traitement ultérieur de données non codées, dénommé « Etude visant à :...,
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 4/2007 du 23 mai 2007

2007
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques et statistiques dans le cadre de l’étude ""Medische beslissingen rond …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation n° 01/2007 du 2 mai 2007

2007
Recommandation relative à la législation applicable aux traitements de données à finalités scientifiques ou statistiques réalisés par le Centre d’Expertise des soins de santé …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 2/2007 du 25 avril 2007

2007
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d’un projet doctoral en criminologie visant les dossiers des anciennes Commissions de libération …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 1/2007 du 5 janvier 2007

2007
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins scientifiques, dans le cadre d’une étude menée par la division « Inspection sanitaire » de l’agence …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation n° 1/2006 du 29 novembre 2006

2006
Recommandation relative à la compatibilité des systèmes d'alerte interne professionnelle avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 4/2006 du 11 septembre 2006

2006
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d'une ""analyse des accidents de piétons sur passages pour piétons en Région …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 5/2006 du 17 juillet 2006

2006
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche ""Questionnaire UGender"" par …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 3/2006 du 15 mai 2006

2006
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées sans information préalable et sans consentement explicite de la personne concernée, dans le cadre de l’évaluation …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 2/2006 du 15 mai 2006

2006
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d'une ""étude sur la criminalisation primaire et secondaire dont l’objet …
Catégorie : Publications