2024
L’APD publie son rapport annuel 2023
L’année 2023 fut celle du renouveau pour l’APD. D’une part son Comité de direction a été complété par la nomination de deux nouveaux directeurs en juin, et d’autre part la loi organisant son fonctionnement a été amendée.
Renouveau, et une collaboration interne et externe renforcée
En 2023, le Comité de direction de l’APD à nouveau complet a décidé de mettre l’accent sur une collaboration renforcée, non seulement entre les services de l’APD eux-mêmes, mais aussi avec les partenaires extérieurs et autres autorités de protection des données européennes.
La mise en œuvre de sa priorité 2023 « cookies » en est un bon exemple. L’EDPB (qui rassemble les APD européennes) publie en 2023 des travaux et des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. En parallèle de ce volet européen, l’APD met aussi à disposition un outil pratique de conformité pour les responsables du traitement : la checklist cookies, et actualise sa page thématique « cookies ». Ces contenus sont le résultat d’une étroite collaboration entre tous les services de l’APD, de sorte qu’ils cristallisent différentes expertises. Outre ces éléments de sensibilisation, l’APD fait également concrètement appliquer ces règles notamment via le travail de sa Chambre Contentieuse, mais aussi en mettant à jour les bannières cookies de ses propres sites.
Les DPO étant des partenaires sur le terrain, l’APD a également soutenu ceux-ci en participant au DPODay, en préparant un évènement qui leur est dédié (qui a eu lieu en 2024), en prêtant attention à la position du DPO dans ses enquêtes, et en traitant le sujet du DPO en pratique dans des décisions de sa Chambre Contentieuse. L’APD participe en 2023 aussi à une action coordonnée européenne sur le DPO.
La sensibilisation des jeunes à la protection de leurs données étant une mission importante de l’APD, le Service de Première Ligne a entamé en 2023 des partenariats avec des acteurs de l’éducation et a, par exemple, participé à un événement dédié aux innovations pédagogiques numériques.
La Présidente de l’APD et le directeur du Secrétariat Général sont également intervenus de concert auprès du Parlement pour exposer l'expérience et l'expertise de l'APD au sujet des aspects éthiques et sociétaux de l’intelligence artificielle.
La coopération au sein de l’APD sera en 2024 encore plus active grâce au vote fin 2023, d’une nouvelle loi organisant le fonctionnement de l’APD.
En termes de sanctions, l'APD a contribué activement à la résolution de litiges au niveau de l'EDPB (notamment dans des dossiers à l’encontre de TikTok ou Meta), mais a également publié des décisions importantes au niveau national comme la décision dite « FATCA » sur les transferts internationaux de données (en cours de réexamen), et celle relative au droit d’effacement des registres de baptême (en cours d’appel).
Plus d’informations sur ces sujets sont disponibles dans notre rapport annuel 2023.
L’année 2023 en chiffres
Le nombre de dossiers reçus a globalement augmenté lors de l’année 2023, mais c’est surtout la quantité de demandes d’avis qui a connu la hausse la plus marquante de l’année.
En 2023, l’APD a reçu 694 plaintes, contre 604 en 2022 (+15%). Elle observe également une augmentation des demandes en médiation (214 demandes en 2023 contre 177 en 2022, soit une hausse de 21%). Les sujets principaux des plaintes et demandes en médiation en 2023 étaient le marketing direct, les photos et les caméras ainsi que les télécommunications (entre autres les cookies et médias sociaux).
L’APD a reçu 1292 notifications de fuites de données (contre 1426 en 2022, un chiffre en légère baisse de 9%). L’erreur humaine reste en 2023 la cause la plus fréquente de fuites de données notifiées (43% de celles-ci sont dues à une erreur), mais le « hacking, phishing & malware » prend une part de plus en plus significative comme cause des fuites de données en 2023 (c’est la cause de 32 % des fuites en 2023 contre 25% en 2022).
Enfin, l’APD a reçu 611 demandes d’avis législatifs (contre 321 en 2022), une hausse de 90% notamment due au contexte de fin de législature et à une augmentation des demandes venant d’instances flamandes. Il faut aussi noter le renvoi vers l'APD par le Conseil d'Etat de tout projet de législation ayant un quelconque impact sur un traitement de données, ce qui accroit considérablement la tâche d'examen législatif du Centre de Connaissances.
En termes de mise en application de la loi : le Service d’Inspection a lancé 86 enquêtes en 2023, contre 101 en 2022 (ce qui, après la période Covid, a à nouveau libéré du temps pour ses missions d'audit en plus de ses compétences d'inspection).
La Chambre Contentieuse de l’APD a émis quant à elle 171 décisions en 2023 contre 189 en 2022.
Vous trouverez plus de détails concernant ces chiffres dans la rubrique chiffres 2023 de notre Rapport annuel en ligne ou en PDF.