La place du DPO : rapport de l’EDPB et observations de l’APD

Le CEPD (ou EDPB en anglais) a publié un rapport sur les conclusions de sa seconde action coordonnée annuelle, qui portait sur la désignation et le rôle des délégués à la protection des données (DPO).

Au total, 25 autorités de contrôle nationales de l'EEE avaient répondu présentes et lancé des actions coordonnées, dont les résultats sont globalement encourageants. Le rapport identifie cependant des défis et énumère une série de recommandations à l'intention des organisations, des DPO et des autorités de protection des données. Le rapport est accompagné de deux annexes : les statistiques collectées dans le cadre de l’action et les rapports nationaux des autorités de contrôle ayant participé à l’action.

Pour sa part, l’APD avait décidé de procéder à un sondage auprès de tous les DPO dont elle dispose des coordonnées. Les centaines de réponses apportées par les DPO en Belgique ont servi à la rédaction du rapport national qui est annexé au rapport publié par l’EDPB.

L’APD y observe entre autres que :

• le DPO n’est pas systématiquement associé aux questions relatives à la protection des données au sein des organisations ;
• presque la moitié des répondants ont indiqué que les ressources allouées au DPO ne sont pas suffisantes, mais cette proportion est plus importante dans le secteur public que dans le secteur privé. Une attention particulière devrait donc être apportée à l’allocation de ressources au DPO dans le secteur public ;
• près d’un cinquième des DPO interrogés indiquent participer à la prise de décision concernant les traitements de données personnelles au sein de leur organisation. Or, la Cour de Justice a précisé qu’un « conflit d’intérêts » est susceptible d’exister lorsqu’un DPO se voit confier d’autres missions ou tâches, qui conduiraient ce dernier à déterminer les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel auprès du responsable du traitement ou de son sous-traitant.

Elle y liste également les différents documents en soutien aux DPO qu’elle a publiés au cours des années sur son site web notamment sur sa page toolbox, ainsi que des décisions adoptées sur le rôle et la désignation du DPO.

 L’APD y indique également qu’une mise à jour de la page DPO de son site web est en cours, et qu’elle est en train d’organiser un événement dédié au délégué à la protection des données.

Le rapport complet de l'EDPB est disponible sur le site de l’EDPB.

Merci à tous!

Pas moins de 400 DPO ont répondu au sondage organisé par l’APD dans le cadre de l’action coordonnée européenne. L’APD tient à les remercier chaleureusement pour leurs précieuses contributions, qui ont permis la mise en place d’un rapport qualitatif sur la place du DPO dans les organisations en Belgique, mais aussi en Europe en général.