Actualités

Enquête «cookies sur les sites de presse» : le groupe Rossel mis à l’amende

L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Rossel pour sa gestion des cookies sur les sites lesoir.be, sudinfo.be et sudpressedigital.be. L’amende vise principalement des manquements en termes de consentement nécessaire pour le placement de cookies non essentiels. Il s’agit de la seconde décision prise par l’APD dans le cadre de son enquête thématique sur la gestion des cookies sur les sites de presse belge les plus populaires.

Enquête « cookies sur les sites de presse » : Roularta mis à l’amende

L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Roularta pour sa gestion des cookies sur les sites levif.be et knack.be. L’amende vise principalement un recueil du consentement de l’utilisateur pour le placement de cookies sur son appareil qui ne répondait pas à toutes les conditions du RGPD. Cette décision est la première prise par l’APD suite à l’enquête thématique menée par le Service d’Inspection quant à la gestion des cookies sur les sites de presse belge les plus populaires.

Nous recherchons des stagiaires pour contribuer aux activités de l'APD

L’Autorité de protection des données recherche des stagiaires francophones et néerlandophones pour contribuer aux activités des différentes directions qui composent l’Autorité pour une période de trois à six mois.

Contrôles de température : les aéroports de Zaventem et Charleroi mis à l’amende*

*Ces deux décisions ont été partiellement annulées par les arrêts 2022/AR/556 et 2022/AR/560 & 2022/AR/564 de la Cour des marchés du 7 décembre 2022.

L’APD a imposé une amende de 200.000 euros à Brussels Airport Zaventem, et de 100.000 euros à l’aéroport Brussels South Charleroi pour les contrôles de température des passagers effectués dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. Pour l’APD, ces aéroports ne disposaient pas d’une base légale valable pour traiter ces données de santé des voyageurs.

Le nouveau projet de loi APD menace l’indépendance et le fonctionnement de l’Autorité

L’APD s’inquiète d’évolutions qui risqueraient de menacer son indépendance. Parmi celles-ci : l’avant-projet de loi visant à modifier l’actuelle loi APD, et le manque de moyens qui lui sont alloués. Elle a exprimé ses inquiétudes dans un avis publié aujourd’hui et l'a également transféré à la Cour des comptes, au Conseil d’état, ainsi qu'à la Commission européenne et ses homologues européens réunis au sein du Comité européen de protection des données (EDPB). L’APD se tient évidemment prête à contribuer constructivement à l’adaptation de l’avant-projet de loi.