Actualités
2022
L’APD définit ses priorités pour l’année 2023
A l’occasion de sa demande de budget pour l’année 2023, le nouveau comité de direction de l’APD a communiqué à la Chambre des Représentants ses grandes priorités pour l’année à venir. L’essentiel de ses efforts sera concentré sur les cookies et les délégués à la protection des données (DPO). Sous réserve de moyens adéquats, l’APD pourra explorer l’articulation des règles de protection des données personnelles dans le contexte de la « smart city ». Le Service d’Inspection et la Chambre Contentieuse continueront par ailleurs leurs actions de contrôle dans les dossiers de « data brokers ».
2022
La CJUE donne des précisions sur les modalités de retrait du consentement à figurer dans des annuaires téléphoniques
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur des questions posées par la Cour des Marchés dans le cadre d’un dossier concernant Proximus qui avait conduit à une décision de la Chambre Contentieuse de l’APD sur les modalités de retrait du consentement à figurer dans des annuaires téléphoniques. La CJEU a rejoint l’interprétation de l’APD dans ce dossier, en concluant que l’abonné peut dans ce but s’adresser à un seul fournisseur d’annuaires, et que celui-ci doit prendre des mesures appropriées pour informer les autres responsables du traitement (qui lui ont fourni les données de l’abonné ou auxquels il a transmis ces données) de la demande de la personne de ne plus figurer dans des annuaires.
2022
Découvrez les membres du comité de direction
Le comité de direction de l'Autorité de protection des données est composé de 5 membres, chacun de ces membres est également à la tête de l'un des cinq services de l'APD.
2022
Affaire IAB Europe : La Cour des marchés pose des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’UE
La Cour des marchés a décidé aujourd’hui de poser des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne dans le cadre de l’appel qu’IAB Europe avait introduit contre la décision 21/2022 de l’APD.
2022
Destitution de deux directeurs : l’APD réagit
C’est avec regret que l’APD apprend que la Chambre a voté ce mercredi la levée du mandat de deux de ses directeurs dans le cadre de la procédure dite Article 45.