Actualités

Nous recherchons des stagiaires pour contribuer aux activités de l'APD

L’Autorité de protection des données recherche des stagiaires francophones et néerlandophones pour contribuer aux activités des différentes directions qui composent l’Autorité pour une période de trois à six mois.

Contrôles de température : les aéroports de Zaventem et Charleroi mis à l’amende*

*Ces deux décisions ont été partiellement annulées par les arrêts 2022/AR/556 et 2022/AR/560 & 2022/AR/564 de la Cour des marchés du 7 décembre 2022.

L’APD a imposé une amende de 200.000 euros à Brussels Airport Zaventem, et de 100.000 euros à l’aéroport Brussels South Charleroi pour les contrôles de température des passagers effectués dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. Pour l’APD, ces aéroports ne disposaient pas d’une base légale valable pour traiter ces données de santé des voyageurs.

Le nouveau projet de loi APD menace l’indépendance et le fonctionnement de l’Autorité

L’APD s’inquiète d’évolutions qui risqueraient de menacer son indépendance. Parmi celles-ci : l’avant-projet de loi visant à modifier l’actuelle loi APD, et le manque de moyens qui lui sont alloués. Elle a exprimé ses inquiétudes dans un avis publié aujourd’hui et l'a également transféré à la Cour des comptes, au Conseil d’état, ainsi qu'à la Commission européenne et ses homologues européens réunis au sein du Comité européen de protection des données (EDPB). L’APD se tient évidemment prête à contribuer constructivement à l’adaptation de l’avant-projet de loi. 

La Chambre des représentants procède à la nomination d’un nouveau membre néerlandophone du Centre de Connaissances

Les candidatures doivent être adressées à la Chambre des représentants dans les trente jours suivant la publication.

L’APD participe à la première action coordonnée annuelle européenne sur l'utilisation du cloud par le secteur public

C'est aujourd'hui qu'est lancée la première action d'application coordonnée du Comité européen de la protection des données (EDPB, un organe européen indépendant composé de représentants des autorités nationales de protection des données de l'UE). Au cours des prochains mois, 22 autorités de contrôle nationales de l'EEE (incluant le Contrôleur européen de la protection des données) lanceront des enquêtes sur l'utilisation de services basés sur le cloud par le secteur public, un projet auquel participe l'Autorité belge de protection des données.