Actualités

28 oct
2022

La CJUE donne des précisions sur les modalités de retrait du consentement à figurer dans des annuaires téléphoniques

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur des questions posées par la Cour des Marchés dans le cadre d’un dossier concernant Proximus qui avait conduit à une décision de la Chambre Contentieuse de l’APD sur  les modalités de retrait du consentement à figurer dans des annuaires téléphoniques. La CJEU a rejoint l’interprétation de l’APD dans ce dossier, en concluant que l’abonné peut dans ce but s’adresser à un seul fournisseur d’annuaires, et que celui-ci doit prendre des mesures appropriées pour informer les autres responsables du traitement (qui lui ont fourni les données de l’abonné ou auxquels il a transmis ces données) de la demande de la personne de ne plus figurer dans des annuaires.   
 


11 oct
2022

Découvrez les membres du comité de direction

Le comité de direction de l'Autorité de protection des données est composé de 5 membres, chacun de ces membres est également à la tête de l'un des cinq services de l'APD.


07 sep
2022

Affaire IAB Europe : La Cour des marchés pose des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’UE

La Cour des marchés a décidé aujourd’hui de poser des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne dans le cadre de l’appel qu’IAB Europe avait introduit contre la décision 21/2022 de l’APD.


21 jui
2022

Destitution de deux directeurs : l’APD réagit

C’est avec regret que l’APD apprend que la Chambre a voté ce mercredi la levée du mandat de deux de ses directeurs dans le cadre de la procédure dite Article 45.


20 jui
2022

Un nouveau départ pour l’APD : la directrice et les membres du Centre de Connaissances nommés

Le Centre de Connaissances de l’APD est enfin à nouveau au complet. Cédrine Morlière a été désignée par la Chambre des représentants comme nouvelle directrice du Centre de Connaissances. A ce titre, elle occupera désormais également la place de Présidente de l’Autorité. En parallèle, Nathalie Ragheno, Gert Vermeulen et Griet Verhenneman ont également été nommés comme nouveaux membres du Centre de Connaissances, aux côtés de Marie-Hélène Descamps, Yves-Alexandre de Montjoie et Bart Preneel.