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CPVP

Avis n° 14/1992 du 3 octobre 1992

1992
Avant-projets d'arrêtés royaux organisant l'accès aux informations et/ou l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes …
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Avis n° 13/1992 du 25 septembre 1992

1992
Intégration de l'adresse temporaire à l'étranger à la notion de résidence principale prévue à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …
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Avis n° 12/1992 du 25 septembre 1992

1992
Projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement par la Banque nationale de Belgique des défauts de paiement en matière de contrats de crédit hypothécaire.
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Avis n° 11/1992 du 4 septembre 1992

1992
Arrêté royal déterminant les modalités de consultation ainsi que les conditions auxquelles les personnes morales qui mettent des cartes de paiement à la disposition du consommateur …
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Avis n° 10/1992 du 20 août 1992

1992
Avis concernant le projet de loi relatif à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, tel que transmis par la Chambre des Représentants …
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Avis n° 09/1992 du 16 juin 1992

1992
Projet d'arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association Informatique Hennuyère" s.c. pour l'exécution de tâches auprès du …
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Avis n° 08/1992 du 16 juin 1992

1992
Projet d'arrêté royal autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Liège à accéder au Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 07/1992 du 12 mai 1992

1992
Avis concernant le projet de loi relatif à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
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Avis n° 06/1992 du 24 mars 1992

1992
Avant-projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à utiliser le numéro d'identification du Registre …
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Avis n° 05/1992 du 11 mars 1992

1992
Demande d'avis du Secrétaire général du Ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation, à propos de l'utilisation du numéro d'identification …
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Avis n° 04/1992 du 11 mars 1992

1992
Projet d'arrêté royal autorisant l'accès des organismes agréés pour le contrôle des véhicules ainsi que l'association sans but lucratif regroupant ces organismes,au …
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Avis n° 03/1992 du 11 mars 1992

1992
Projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement par la Banque nationale de Belgique des défauts de paiement en matière de contrats de crédit à la consommation.
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Avis n° 02/1992 du 25 février 1992

1992
Projet d'arrêté royal relatif au traitement de données à caractère personnel en matière de crédit à la consommation.
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Avis n° 01/1992 du 18 février 1992

1992
Avant-projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Région wallonne à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes …
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Avis n° 104/1991 du 12 décembre 1991

1991
Projet d'arrêté royal imposant aux communes la communication au Ministère des Communications et de l'Infrastructure d'informations relatives aux permis de …
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Avis n° 103/1991 du 16 octobre 1991

1991
Projet d'arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans …
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Avis n° 102/1991 du 12 septembre 1991

1991
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1986 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes …
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Avis n° 101/1991 du 26 juillet 1991

1991
Projet d'arrêté royal autorisant le Ministre compétent pour la recherche scientifique à accéder au Registre national des personnes physiques.
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Avis n° 100/1991 du 8 avril 1991

1991
Projet d'arrêté royal autorisant la Croix-Rouge de Belgique à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.
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Avis n° 099/1991 du 18 mars 1991

1991
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique "Association Informatique Hennuyère" …
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Avis n° 098/1991 du 7 mars 1991

1991
:Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne Progecov, "Interbedrijfsgeneeskundige …
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Avis n° 097/1991 du 22 février 1991

1991
Projet d'arrêté royal relatif à la communication du pays de provenance des étrangers, du numéro de carte d'identité et de la filiation des belges et des étrangers inscrits …
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Avis n° 096/1991 du 4 janvier 1991

1991
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au …
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Avis n° 095/1990 du 26 novembre 1990

1990
Projet d'arrêté royal relatif à la communication de la langue choisie dont les particuliers ont fait usage ou demandé l'emploi dans les communes à un régime linguistique …
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Avis n° 094/1990 du 26 novembre 1990

1990
Questions fréquentes posées à la Commission concernant l'obligation, pour une personne physique, de répondre aux demandes qui lui sont adressées de fournir à différents …
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