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Document
Plan stratégique 2020-2025 en bref
2020
Une synthèse du Plan Stratégique 2020-2025 de l'Autorité de protection des données.
Catégorie : Publications
Document
Plan Stratégique 2020-2025
2020
Le Plan Stratégique étale les objectifs stratégiques et opérationnels de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2018
2019
Consultez le rapport annuel de 2018 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Carte de légitimation
2019
Dans l'exécution de leurs missions, l'inspecteur général et les inspecteurs doivent être en possession de la carte de légitimation …
Catégorie : Publications
Document
[Ancienne version] Règlement d'ordre intérieur jusqu'au 01/06/2024
2018
Le règlement d'ordre intérieur établi par le comité de direction contient les règles essentielles relatives au fonctionnement des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679
2018
Le point sur les notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679 sur la protection des données à caractère …
Catégorie : Publications
Document
Loi du 30 juillet 2018 (loi-cadre)
2018
Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2017
2018
Consultez le rapport annuel de 2017 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Vade-mecum pour PME
2018
Un guide pour préparer les petites et moyennes entreprises (PME) au Règlement général sur la protection des données
Catégorie : Publications
Document
Plan en 13 étapes
2018
Préparez-vous en 13 étapes au RGPD à l'aide de notre plan par étapes.
Catégorie : Publications
Document
[Ancienne version] Loi organique de l'APD
2017
La loi organique régit la structure et la composition de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Rapport Big Data
2017
Les Big Data examinées sous l'angle du Règlement général sur la protection des données par la Commission de la protection de la vie privée …
Catégorie : Publications
Document
Modèle de registre des activités de traitement - version détaillée
2017
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre détaillé afin d’aider les entreprises et organismes à établir …
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2016
2016
Consultez le rapport annuel de 2016 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Lignes directrices pour la sécurité de l'information
2014
Ce document définit les finalités de sécurité à respecter pour chaque institution – personne morale, entreprise ou administration …
Catégorie : Publications
Document
Note relative à la sécurité des données à caractère personnel
2011
De nos jours, tous les organismes, qu’ils soient gouvernementaux, privés ou autres, sont forcés de collecter, rassembler, et traiter de plus en plus d'informations …
Catégorie : Publications
Document
Modèle de contrat-type de la Commission européenne 2004/915/CE
2004
Décision de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif …
Catégorie : Publications
Document
Modèle de contrat-type de la Commission européenne 2001/497/CE
2001
Décision de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays …
Catégorie : Publications
Document
Convention collective de travail n°68
1998
Convention collective de travail n°68 du 16 juin 1998 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance …
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction: Assistant de direction communication
2020
Nous recherchons actuellement un assistant de direction communication néerlandophone pour une durée déterminée jusqu'au 31/01/2021.
Catégorie : Publications
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