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Avis n° 61/2025 du 28 juillet 2025

2025
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’article 8, §3, du décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire …
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Avis standards adoptés lors de la séance du 18 juillet 2025

2025
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
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Avis n° 59/2025 du 17 juillet 2025

2025
Projet d’arrêté ministériel déterminant les modalités et les conditions relatives à l’autorisation des trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes …
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Avis n° 58/2025 du 17 juillet 2025

2025
Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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Avis n° 57/2025 du 17 juillet 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’organisation d’une évaluation externe diagnostique CLE
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Avis n° 53/2025 du 8 juillet 2025

2025
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté …
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Avis n° 52/2025 du 3 juillet 2025

2025
Avis sur la proposition de loi « relative à l’envoi d’une lettre de sensibilisation aux enjeux sécuritaires modifiés pour lequel l’accès à certaines informations du Registre national …
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Avis n° 51/2025 du 30 juin 2025

2025
projet de loi portant des dispositions diverses - Titre 4 Affaires sociales – Chapitre 2 Cotisation de solidarité des employeurs concernant l’incapacité de travail primaire
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Avis n° 50/2025 du 30 juin 2025

2025
un projet d’arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux …
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Avis n° 49/2025 du 26 juin 2025

2025
un projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté …
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Avis n° 48/2025 du 24 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté française portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand et concernant …
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Avis n° 47/2025 du 23 juin 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 portant exécution du chapitre 1erbis du titre 1er de la cinquième partie du Code judiciaire …
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Avis n° 46/2025 du 23 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 8 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les factures électroniques …
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Avis n° 37/2025 du 23 juin 2025

2025
un projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "D. Urologie et néphrologie" de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les …
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Avis n° 45/2025 du 17 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne …
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Avis n° 44/2025 du 16 juin 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire
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Avis n° 43/2025 du 13 juin 2025

2025
un projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "I. Pneumologie et système respiratoire" de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin …
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Avis n° 42/2025 du 13 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de la partie réglementaire du Code wallon du Tourisme
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Avis n° 41/2025 du 12 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet de Traité bilatéral relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo
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Avis n° 40/2025 du 2 juin 2025

2025
Avis sur la proposition de loi relative à l’accès aux registres de population aux fins de la généalogie successorale (DOC 56 0286/001)
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Avis n° 39/2025 du 28 mai 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 juillet 2019 déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données relatives …
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Avis n° 38/2025 du 26 mai 2025

2025
un avant-projet de loi modifiant l'article 7 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
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Avis n° 36/2025 du 21 mai 2025

2025
Avis relatif à un Avant-projet de loi-programme, Titre 2 - Finances (articles 4, 132 et 134)
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Avis n° 35/2025 du 19 mai 2025

2025
un avant-projet de loi rétablissant l'article 31bis des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour ce qui concerne la procédure électronique devant …
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Avis n° 34/2025 du 15 mai 2025

2025
Avant-projet de décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante
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