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CPVP

Avis n° 36/1997 du 27 novembre 1997

1997
Projet d'arrêté royal (n°18) fixant les modalités d'accès au registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel prévu à l'article 18 …
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CPVP

Avis n° 30/2018 du 11 avril 2018

2018
Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude au kilométrage des véhicules.
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Modèle de registre des activités de traitement - version détaillée

2017
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre détaillé afin d’aider les entreprises et organismes à établir …
Catégorie : Publications

Document

Rapport Big Data

2017
Les Big Data examinées sous l'angle du Règlement général sur la protection des données par la Commission de la protection de la vie privée …
Catégorie : Publications

Document

Rapport annuel 2021

2022
Rapport annuel 2021 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications

Document

Plan Stratégique 2020-2025

2020
Le Plan Stratégique étale les objectifs stratégiques et opérationnels de l'Autorité de protection des données
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CPVP

Recommandation n° 05/2012 du 11 avril 2012

2012
Recommandation relative à la neutralité de l'internet, à la technologie "deep packet inspection" et à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel …
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CPVP

Avis n° 15/2006 du 14 juin 2006

2006
Avis relatif au projet d’arrêté royal réglant la collaboration à l’association chargée de l’enregistrement du kilométrage des véhicules
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CPVP

Recommandation n° 06/2017 du 14 juin 2017

2017
Recommandation relative au Registre des activités de traitements (article 30 du RGPD).
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Rapport annuel 2016

2016
Consultez le rapport annuel de 2016 de l'Autorité de protection des données
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