Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
CITOYEN
Professionnel
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Les caméras et votre vie privée
Crédit
Internet
Marketing
Le droit à l'image
Vie privée sur le lieu du travail
Données sensibles
Vie scolaire
Elections
eID
Flux internationaux de données
Police et justice
Vie privée
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi c'est important ?
Quels sont mes droits ?
Que faire en cas d'abus ?
Lexique
Agir
Demander une information
Demander une médiation
Introduire une plainte
Contact
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision & mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués de presse
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Citoyen
Rechercher
2651 résultats trouvés
Résultats de 1441 à 1450 sur 2651
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Archives
CPVP
Avis n° 02/2015 du 25 février 2015
2015
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 01/2015 du 4 février 2015
2015
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 61/2014 du 17 décembre 2014
2014
Projet de loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 60/2014 du 17 décembre 2014
2014
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou "BCR") de la société Koninklijke Philips Electronics N.V.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 59/2014 du 26 novembre 2014
2014
Demande d’avis concernant l’avant-projet de décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 58/2014 du 5 novembre 2014
2014
Demande d’avis sur les projets d’arrêtés royaux relatifs respectivement aux conditions auxquelles les jeux de hasard via des instruments de la société de l’information peuvent …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 57/2014 du 5 novembre 2014
2014
Projet de cahier spécial des charges du Service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement concernant l'externalisation …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 56/2014 du 5 novembre 2014
2014
Demande d’avis concernant le projet d’accord de coopération modifiant l’accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 55/2014 du 5 novembre 2014
2014
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 43/2014 du 21 octobre 2014
2014
Avis n°14/43 du 21 octobre 2014 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Jean Vanderpas aux fonctions de médecin responsable.
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
142
143
144
145
(Actuelle)
146
147
148
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut