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Actualités

A vos agendas : l’EDPB vous invite à son évènement sur l’intelligence artificielle

2024
Le 5 novembre 2024, l’EDPB (ou Comité Européen de la Protection des Données) organise un évènement sur les systèmes d’Intelligence …

Publié le 15 octobre 2024

Document

Avis n° 157/2019 du 27 septembre 2019

2019
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge fondée sur l’article 11bis du Code …
Catégorie : Publications
Document

Présentation de Laurens Vandercruysse – “Data protection in smart cities, incentive structuring in procurement processes”

2024
Présentation de Laurens Vandercruysse lors de la journée d’étude « Smart Cities »
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 113/2024 du 6 septembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Mesures concernant les bannières de cookies sur les sites de presse de Mediahuis (sites web De Standaard, Gazet van Antwerpen, …
Catégorie : Publications
Document

Formulaire pour une demande de médiation

2020
Vous êtes confronté à un problème en matière de protection des données. Vous souhaitez que l'Autorité intervienne après …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 115/2018 du 7 novembre 2018

2018
Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires …
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction: Assistant de direction communication

2020
Nous recherchons actuellement un assistant de direction communication néerlandophone pour une durée déterminée jusqu'au 31/01/2021.
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Document

Note relative à la position du plaignant dans la procédure au sein de la Chambre Contentieuse

2021
Note relative à la position du plaignant dans la procédure au sein de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 37/2020 du 15 mai 2020

2020
Projet d’arrêté royal portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis, 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992, …
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Archives
CPVP

Avis n° 42/2018 du 23 mai 2018

2018
Avis concernant un projet de texte modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Catégorie : Publications