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Communiqué

L’APD émet de nouveau un avis défavorable sur l'enregistrement des empreintes digitales sur la carte d'identité électronique

2018
L'Autorité de protection des données (APD) formule un avis d'initiative suite à l'audition au Parlement concernant un projet de loi qui prévoit …
Communiqué

La Cour de justice de l'Union européenne confirme la compétence des autorités de contrôle nationales pour intervenir à l'encontre de Facebook

2018
Le 5 juin 2018, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée dans l'affaire Wirtschaftsakademie (C-210/16).
Communiqué

L'Autorité publie son rapport annuel 2017

2018
À la veille du RGPD, qui réformera en profondeur l'actuelle l'Autorité, cette dernière présente son dernier rapport annuel avant …
Communiqué

Cambridge Analytica: des utilisateurs belges également touchés

2018
À la lumière du scandale Facebook, qui s'amplifie sans cesse, il apparaît à présent aussi que les données de dizaines de milliers …
Communiqué

L'Autorité formule des recommandations à l'égard d’un moteur de recherche concernant le déréférencement d’URL’s

2018
Suite à une plainte de 2016, l'Autorité publie l'avis 75/2017 assorti de recommandations à l’attention d’un moteur de recherche …
Communiqué

Victoire de la Commission vie privée dans la procédure Facebook

2018
Le tribunal de première instance a aujourd'hui rendu son jugement dans le procès au fond de la Commission vie privée contre Facebook.
Communiqué

RGPD: “la limite d'âge de 13 ans correspond à la pratique numérique”

2018
L'Autorité soutient le choix du législateur belge d'abaisser à 13 ans l'âge pour le consentement parental en vertu du Règlement …
Communiqué

Journée de la protection des données : les nouvelles règles de protection de la vie privée expliquées aux enfants

2018
Chaque année le 28 janvier, nous fêtons la journée européenne de la protection des données. Celle-ci sera entièrement placée …
Communiqué

L'Avocat général de la Cour de justice confirme la compétence pour intervenir à l'encontre Facebook

2017
Le 24 octobre 2017, l'Avocat général Yves Bot a communiqué son point de vue dans l'affaire Wirtschaftsakademie, société de droit …
Communiqué

Commission vie privée vs. Facebook : Procédure au fond

2017
Aujourd'hui, le 12 octobre 2017, la Commission vie privée a plaidé la procédure au fond devant le Tribunal de première instance de Bruxelles …