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Document

Avis n° 135/2023 du 8 septembre 2023

2023
Avant-projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation régionale du gaz
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 134/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes …
Catégorie : Publications
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Avis n° 133/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d’accompagnement et de soutien à la parentalité …
Catégorie : Publications
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Avis n° 132/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, modifiant le décret du 19 janvier …
Catégorie : Publications
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Avis n° 131/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un amendement n° 4 du projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative …
Catégorie : Publications
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Avis n° 130/2023 du 8 septembre 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en vue d’introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 127/2023 du 8 septembre 2023

2023
- un avant-projet de loi de modification de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 126/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 125/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation annuelle des caisses d'allocations …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 124/2023 du 8 septembre 2023

2023
Projet d’arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du Code du bien-être au travail (1)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 123/2023 du 8 septembre 2023

2023
Un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d’avantages sociaux et d’autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 129/2023 du 6 septembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] L'introduction d'un système de paiement utilisant des caméras ANPR dans les parkings souterrains
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 128/2023 du 5 septembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de réaction à une demande d’accès et d’effacement exercée dans le cadre d’un démarchage immobilier
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 127/2023 du 4 septembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Non-respect des demandes d'effacement des données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 126/2023 du 31 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour divulgation illégale de données à caractère personnel à un ancien employeur
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 125/2023 du 31 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Allégation de transmission illégale à des tiers d'un courrier contenant des données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Pages

Soumettre des règles d’entreprise contraignantes

2023
Tous les transferts de données personnelles depuis l’UE vers un pays tiers ou à une organisation internationale doivent garantir aux personnes concernées …
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Classement sans suite n° 124/2023 du 28 août 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’utilisation et à la divulgation de l’adresse personnelle par l’employeur
Catégorie : Publications
Document

Communication concernant la décision standard de classement sans suite de certaines affaires plus anciennes

2023
Communication et aperçu de la décision standard de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 123/2023 du 22 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour un traitement illicite de données à caractère personnel et l'absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 122/2023 du 22 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement illicite présumé de données financières par des terminaux de paiement dans des stations-service
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 121/2023 du 21 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement d'une adresse électronique professionnelle à des fins de marketing direct sans consentement préalable
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 120/2023 du 21 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 119/2023 du 21 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour diffamation et atteinte à l'honneur sur les médias sociaux
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 118/2023 du 21 août 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour divulgation non autorisée de données à caractère personnel sur un site web accessible au public
Catégorie : Publications