Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
CITOYEN
Professionnel
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Les caméras et votre vie privée
Crédit
Internet
Marketing
Le droit à l'image
Vie privée sur le lieu du travail
Données sensibles
Vie scolaire
Elections
eID
Police et justice
Vie privée
Qu'est-ce que c'est ?
Pourquoi c'est important ?
Quels sont mes droits ?
Que faire en cas d'abus ?
Lexique
Agir
Demander une information
Demander une médiation
Introduire une plainte
Contact
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision & mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués de presse
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Citoyen
Rechercher
4200 résultats trouvés
Résultats de 301 à 325 sur 4200
Classer par Récent
Pertinence
Récent
Titre
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 20 juillet 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 18 juillet 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : conseillers juridiques néerlandophones - Centre de Connaissances
2023
Recrutement de 2 conseillers juridiques néerlandophones contractuels (code 2023 A1/3/N) - contrat à durée déterminée temps-plein auprès …
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 100/2023 du 19 juillet 2023
2023
[version originale] Plainte relative à la conservation et l’utilisation des coordonnées du plaignant (adresse électronique professionnelle nominative) par son ancien employeur …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 121/2023 du 18 juillet 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la création et à l’organisation des missions de l’Unité nationale ETIAS (U.N.E.) Demande d’avis concernant un avant-projet …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 120/2023 du 18 juillet 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et modifiant les dispositions relatives aux communications …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 119/2023 du 18 juillet 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 115/2023 du 18 juillet 2023
2023
Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 13 juin 2014 déterminant d’une part, les mesures réglementaires, administratives, techniques …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 114/2023 du 18 juillet 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de régler l’utilisation de caméras par les services opérationnels de …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 112/2023 du 18 juillet 2023
2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif aux mesures en matière de promotion de l’emploi et de placement et un avant-projet de décret instaurant un service à gestion …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 111/2023 du 18 juillet 2023
2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer
Catégorie : Publications
Document
Protocole d'accord concernant le traitement des signalements externes de violations
2023
Protocole d'accord concernant le traitement des signalements externes de violation et des dossiers de protection en application de la loi du 28 novembre 2022 entre le Médiateur …
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 99/2023 du 13 juillet 2023
2023
[version originale] Plainte relative à une collecte illicite de données à caractère personnel dans le cadre de la perception d’une taxe communale …
Catégorie : Publications
Document
Publication Moniteur Belge : conseiller juridique francophone contractuel Centre de Connaissances
2023
Publication Moniteur Belge : conseiller juridique francophone contractuel Centre de Connaissances (13/07/2023)
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : Conseiller juridique Centre de Connaissances
2023
Profil de fonction : Conseiller juridique Centre de Connaissances
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 98/2023 du 12 juillet 2023
2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour transmission de données personnelles de membres d'une association de seniors
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 97/2023 du 12 juillet 2023
2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour refus d'exercer le droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 96/2023 du 12 juillet 2023
2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour traitement non autorisé de données à caractère personnel dans le cadre de la vente d'un logement
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 07 juillet 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Pages
Lanceurs d'alerte
2023
L’APD a été désignée en tant qu’autorité compétente (voir l’arrêté royal du 22 janvier 2023 …
Document
Décision quant au fond n° 95/2023 du 6 juillet 2023
2023
[version originale] Plainte relative à un refus d’inscription à une activité de loisirs en raison de l’absence de communication d’un statut vaccinal (covid-19)
Catégorie : Publications
Pages
Autres décisions
2023
Certaines décisions qui sont pertinentes pour le fonctionnement de l'APD ne sont pas prises par (un organe de) l'APD elle-même. Ces décisions sont …
Document
Avis n° 109/2023 du 4 juillet 2023
2023
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …
Catégorie : Publications
Pages
Autre jurisprudence
2023
Plusieurs juridictions traitent des affaires qui présentent un intérêt pour le droit sur la protection des données en général. Les …
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 30 juin 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
10
11
12
13
(Actuelle)
14
15
16
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut