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Avis standards adoptés lors de la séance du 20 juillet 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 18 juillet 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Profil de fonction : conseillers juridiques néerlandophones - Centre de Connaissances

2023
Recrutement de 2 conseillers juridiques néerlandophones contractuels (code 2023 A1/3/N) - contrat à durée déterminée temps-plein auprès …
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 100/2023 du 19 juillet 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la conservation et l’utilisation des coordonnées du plaignant (adresse électronique professionnelle nominative) par son ancien employeur …
Catégorie : Publications
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Avis n° 121/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la création et à l’organisation des missions de l’Unité nationale ETIAS (U.N.E.) Demande d’avis concernant un avant-projet …
Catégorie : Publications
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Avis n° 120/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et modifiant les dispositions relatives aux communications …
Catégorie : Publications
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Avis n° 119/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Catégorie : Publications
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Avis n° 115/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 13 juin 2014 déterminant d’une part, les mesures réglementaires, administratives, techniques …
Catégorie : Publications
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Avis n° 114/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de régler l’utilisation de caméras par les services opérationnels de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 112/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif aux mesures en matière de promotion de l’emploi et de placement et un avant-projet de décret instaurant un service à gestion …
Catégorie : Publications
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Avis n° 111/2023 du 18 juillet 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer
Catégorie : Publications
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Protocole d'accord concernant le traitement des signalements externes de violations

2023
Protocole d'accord concernant le traitement des signalements externes de violation et des dossiers de protection en application de la loi du 28 novembre 2022 entre le Médiateur …
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 99/2023 du 13 juillet 2023

2023
[version originale] Plainte relative à une collecte illicite de données à caractère personnel dans le cadre de la perception d’une taxe communale …
Catégorie : Publications
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Publication Moniteur Belge : conseiller juridique francophone contractuel Centre de Connaissances

2023
Publication Moniteur Belge : conseiller juridique francophone contractuel Centre de Connaissances (13/07/2023)
Catégorie : Publications
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Profil de fonction : Conseiller juridique Centre de Connaissances

2023
Profil de fonction : Conseiller juridique Centre de Connaissances
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 98/2023 du 12 juillet 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour transmission de données personnelles de membres d'une association de seniors
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 97/2023 du 12 juillet 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour refus d'exercer le droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 96/2023 du 12 juillet 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour traitement non autorisé de données à caractère personnel dans le cadre de la vente d'un logement
Catégorie : Publications
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Avis standards adoptés lors de la séance du 07 juillet 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
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Lanceurs d'alerte

2023
L’APD a été désignée en tant qu’autorité compétente (voir l’arrêté royal du 22 janvier 2023 …
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Décision quant au fond n° 95/2023 du 6 juillet 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un refus d’inscription à une activité de loisirs en raison de l’absence de communication d’un statut vaccinal (covid-19)
Catégorie : Publications
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Autres décisions

2023
Certaines décisions qui sont pertinentes pour le fonctionnement de l'APD ne sont pas prises par (un organe de) l'APD elle-même. Ces décisions sont …
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Avis n° 109/2023 du 4 juillet 2023

2023
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 établissant la liste des autres juridictions soumises à déclaration et la liste des juridictions …
Catégorie : Publications
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Autre jurisprudence

2023
Plusieurs juridictions traitent des affaires qui présentent un intérêt pour le droit sur la protection des données en général. Les …
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Avis standards adoptés lors de la séance du 30 juin 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications