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Document
Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse
2020
Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse
Catégorie : Publications
Document
Le plan de gestion 2021 traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année à venir
2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Document
Note de Crédit
2020
Note de Crédit
Catégorie : Publications
Document
Protocole de coopération entre DNS Belgium et l'Autorité de protection des données
2020
Protocole de coopération entre DNS Belgium asbl et l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
2020
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Catégorie : Publications
Document
Brochure FAQ pour les PME
2020
Cette brochure FAQ a été développée dans le cadre du projet BOOST et donne de plus amples explications sur l'application du RGPD et sur certaines …
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2019
2020
Rapport annuel 2019 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Directives pour les pouvoirs locaux quant à la prise de mesures complémentaires dans la lutte du Covid-19
2020
Directives relatives aux exigences de qualité minimales du RGPD pour les bourgmestres et les gouverneurs de province dans la lutte du Covid-19.
Catégorie : Publications
Document
Note sur le traitement de données provenant de dossiers de patients
2020
Demande d’avis de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Catégorie : Publications
Document
Plan de gestion 2020
2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Document
Plan stratégique 2020-2025 en bref
2020
Une synthèse du Plan Stratégique 2020-2025 de l'Autorité de protection des données.
Catégorie : Publications
Document
Plan Stratégique 2020-2025
2020
Le Plan Stratégique étale les objectifs stratégiques et opérationnels de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2018
2019
Consultez le rapport annuel de 2018 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Carte de légitimation
2019
Dans l'exécution de leurs missions, l'inspecteur général et les inspecteurs doivent être en possession de la carte de légitimation …
Catégorie : Publications
Document
Règlement d'ordre intérieur
2018
Le règlement d'ordre intérieur établi par le comité de direction contient les règles essentielles relatives au fonctionnement des …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679
2018
Le point sur les notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679 sur la protection des données à caractère …
Catégorie : Publications
Document
Loi du 30 juillet 2018 (loi-cadre)
2018
Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2017
2018
Consultez le rapport annuel de 2017 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Vade-mecum pour PME
2018
Un guide pour préparer les petites et moyennes entreprises (PME) au Règlement général sur la protection des données
Catégorie : Publications
Document
Plan en 13 étapes
2018
Préparez-vous en 13 étapes au RGPD à l'aide de notre plan par étapes.
Catégorie : Publications
Document
Loi organique de l'APD
2017
La loi organique régit la structure et la composition de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Rapport Big Data
2017
Les Big Data examinées sous l'angle du Règlement général sur la protection des données par la Commission de la protection de la vie privée …
Catégorie : Publications
Document
Modèle de registre des activités de traitement - version détaillée
2017
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre détaillé afin d’aider les entreprises et organismes à établir …
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2016
2016
Consultez le rapport annuel de 2016 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Lignes directrices pour la sécurité de l'information
2014
Ce document définit les finalités de sécurité à respecter pour chaque institution – personne morale, entreprise ou administration …
Catégorie : Publications
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